Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Sizaire, Vincent
La Revue des droits de l’homme
Résultat de OpenEdition : Journals
Extension du domaine de la détention
- Éditeur(s)
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Date
- 2019-02-15T01:00:00Z
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Notes
- Au bénéfice d'une souplesse revendiquée et, en vérité, d'une lecture très largement contra legem de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Cour de Strasbourg a, dans son arrêt de grande chambre du 28 octobre 2018 S., V. et A., c/ Danemark, étendu le domaine de la détention en validant le principe d'une singulière détention para-pénale. Toutefois, en assortissant cette reconnaissance de conditions très strictes, cet arrêt constitue aussi, paradoxalement, un frein au développement de la logique répressive administrative qui se déploie en Europe depuis près de vingt ans.
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Droits
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