Les transformations des droits sociaux dans la globalisation

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Porta, Jérome

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2019-07-09T02:00:00Z
Notes
- La globalisation des droits se manifeste par des phénomènes souvent décrits en termes de circulation ou transfert de droits. Parmi ces phénomènes, il en est un dont l’importance paraît croissante en matière sociale. Il s’agit du dépôt de droits sociaux sur des supports n’ayant pas pour objet de réglementer les rapports de travail, mais, d’encadrer les échanges commerciaux, de réguler la production de biens ou de produits, de promouvoir certaines politiques sociales ou encore de coordonner des politiques publiques nationales. Les clauses sociales présentes de manière croissante dans les accords de libre-échange ou l’adossement du socle européen des droits sociaux à un tableau d’indicateurs en sont des illustrations. Ces pratiques d’inclusion des droits du travailleur au sein de support économique, technique ou politique ne font pas véritablement objet d’attention pour elles-mêmes et sont trop souvent interprétés à partir de la normativité juridique. Cette extension de l’analyse juridique à de tels objets aboutit à ne commenter ces instruments qu’en terme d’écart au droit : ces droits sont-ils objets de sanction efficace ? Peuvent-ils être justiciables et invoqués devant un juge ? Ces préoccupations laissent dans l’ombre une question plus fondamentale, celle du changement qu’opère le passage d’une forme normative à une autre. Ces hybridations impliquent en effet une traduction, mieux une transformation. Tel est l’objet de la présente contribution.
Langues
- Français
Sujet(s)
Résultat de :
- OpenEdition : Journals - New window

Accès