Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Youhnovski Sagon, Anne-Laure
La Revue des droits de l’homme
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Quel contrôle de proportionnalité pour le recours à la force publique meurtrière en temps de crise ? Décryptage de l’office du juge conventionnel à l’aune du droit à la vie.
- Éditeur(s)
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Date
- 2019-07-09T02:00:00Z
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Notes
- Lorsqu’un décès est imputable à l’État en temps de crise, la Cour européenne des droits de l’Homme réalise un double contrôle de proportionnalité de l’atteinte au droit à la vie tel que consacré à l’article 2 à la Convention européenne des droits de l’Homme. D’abord, un contrôle de la proportionnalité formelle, restreint à l’analyse structurelle du mode d’adoption de l’acte létal ; ensuite un contrôle de la proportionnalité substantielle, consistant en l’examen de la décision à l’origine du déclenchement de la force publique létale. Dans un cas comme dans l’autre, la Cour européenne abdique néanmoins souvent face au principe de subsidiarité, et ce afin de préserver la marge nationale d’appréciation des États parties en temps de crise. Afin que la Cour européenne ne cesse de s’ériger en gardienne de l’usage de la force létale en temps de crise, l’exercice du contrôle de la proportionnalité substantielle doit être réformé, au risque, sinon, de le voir péricliter.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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