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Document Lutte contre la pollution atmosphérique : la carence fautive de l’État reconnue par des jugements en demi-teinte

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Lutte contre la pollution atmosphérique : la carence fautive de l’État reconnue par des jugements en demi-teinte

Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

par Dylio, Antoine Le

La Revue des droits de l’homme

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Lutte contre la pollution atmosphérique : la carence fautive de l’État reconnue par des jugements en demi-teinte

dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux

Auteur(s) :

Dylio, Antoine Le

Éditeur(s)
- La Revue des droits de l’homme
Date
- 2019-08-22T02:00:00Z
Notes
- Par quatre jugements des 25 juin et 4 juillet 2019, les tribunaux administratifs de Montreuil et Paris ont retenu la carence fautive de l’État en ce qui concerne l’insuffisance du plan relatif à la qualité de l’air pour l’Île-de-France et ses conditions de mise en œuvre. En revanche, ils rejettent les demandes d’indemnisation des préjudices consécutifs aux pathologies respiratoires dont les requérants sont affectés, considérant que le lien de causalité n’est pas établi.
Sujet(s)
- Pollution atmosphérique ; carence fautive ; droit de l’Union européenne ; plan relatif à la qualité de l’air ; lien de causalité ; responsabilité de l’État ; droit à un air sain ; recours indemnitaire.
Résultat de :
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