Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Arenas, Guillermo
La Revue des droits de l’homme
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Le procès indépendantiste catalan face au juge pénal espagnol
- Éditeur(s)
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Date
- 2020-02-04T01:00:00Z
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Notes
- Lundi 14 octobre 2019 fut publiée une décision de justice centrale dans le contexte du processus indépendantiste en Catalogne. A travers cette dernière, la chambre pénale du Tribunal Suprême espagnol condamna d’importants dirigeants politiques catalans à des peines d’entre 9 et 13 années d’emprisonnement, principalement pour un délit de sédition. Outre le fait que cet arrêt intervient à propos d’un problème éminemment politique qu’il n’a pas vocation à résoudre, l’argumentation déployée par les juges et la solution finalement adoptée recèlent certains dangers pour la sauvegarde de droits et libertés fondamentaux. Il s’agit, notamment, du droit à la défense, du droit de manifestation ou du principe de proportionnalité des délits et des peines.
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
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