Dans Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux
par Duranton, Marc ; Foegle, Jean-Philippe
La Revue des droits de l’homme
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Fichage partout, oubli nulle part ? Le Conseil d’Etat ouvre un boulevard au fichier « TAJ »
- Éditeur(s)
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Date
- 2014-07-16T02:00:00Z
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Notes
- Le décret du 4 mai 2012, pris en application de la loi du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), acte la fusion des fichiers informatiques STIC et JUDEX en créant le traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Construit sous les auspices de la performance sans cesse accrue et de la mémoire perpétuelle, le dernier « super fichier des données personnelles » a vocation à collecter, accumuler et surtout conserver les « données relatives aux personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elles aient pu participer à la commission de certains crimes, délits ou contraventions de 5ème classe, ainsi qu’aux victimes de ces infractions ». Le 11 avril dernier, à la suite d’un contentieux porté par la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’Etat a validé, presque sans réserves, l’arsenal réglementaire qui lui était soumis. Le « droit de tirer le rideau », si tant est qu’il existe, s’en trouve d’autant plus réduit dans ce théâtre où s’amassent en coulisses les données personnelles, et où l’Etat-pénitence demeure seul en scène.
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Langues
- Français
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
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