Dans Association des géographes de l’Est
par Pelzer, Stéphane
Revue géographique de l’Est
Résultat de OpenEdition : Journals
Le régime de la responsabilité environnementale et le secteur agricole en France, une portée limitée par le droit communautaire.
- Éditeur(s)
-
Date
- 2013-10-20T02:00:00Z
-
Notes
- L’émergence de la responsabilité environnementale résulte d’une prise de conscience internationale. Ainsi, la mobilisation des citoyens à travers différentes associations de protection de l’environnement, a conduit les Organisations internationales, les Institutions communautaires ainsi que les États à prendre la mesure de la portée politique et juridique des dommages environnementaux. Il faut dire cependant que la directive 2004/35 est inadaptée, voire incohérente dans sa capacité à gérer les risques environnementaux parce qu’elle semble laisser une part trop grande à la bonne volonté ainsi qu’à la bienveillance des exploitants. La réparation des dommages aux sols n’exige pas du pollueur une remise en état initial mais se contente d’une restauration en fonction de l’utilisation actuelle de la zone polluée ; ce qui échappe au principe du pollueur-payeur.
-
Langues
- Français
- Sujet(s)
-
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
- Résultat de :