Dans La Société de 1848
par Marquet, Julie
Revue d’histoire du XIXe siècle
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Accommoder le droit en situation coloniale. Le rôle du comité consultatif de jurisprudence indienne de Pondichéry au xixe siècle
- Éditeur(s)
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Date
- 2020-08-03T02:00:00Z
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Notes
- L’article aborde la question de la production du droit et de l’organisation des institutions judiciaires en situation coloniale. Il propose une étude inédite d’une institution créée par le gouvernement des Établissements français de l’Inde en 1827, le comité consultatif de jurisprudence indienne. Cette étude s’inscrit dans les développements récents de l’historiographie de l’Inde sur le droit et la justice coloniale. Elle rappelle que le droit administré aux populations indiennes dans les espaces sous domination française n’est ni imposé par le haut par le gouvernement colonial, ni restitué par le bas sous la forme d’un droit purement indigène. Elle montre qu’au contraire, le droit est produit et interprété dans la situation de contact colonial. Elle se fonde pour cela sur l’analyse du fonctionnement du comité consultatif de son rôle dans la lecture des coutumes et des lois indiennes.
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Langues
- Français
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/
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