Dans Presses universitaires de Rennes
par Soulier, Sébastien
Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière »
Résultat de OpenEdition : Journals
Petits maraudeurs et jeunes vauriens puydomois.
- Éditeur(s)
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Date
- 2009-10-01T02:00:00Z
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Notes
- De 1852 à 1912, la cour d’assises du Puy-de-Dôme juge 51 accusés âgés de 12 à 16 ans auxquels il faut ajouter, à partir d’août 1906, 9 accusés de 17 et 18 ans considérés comme mineurs pénaux par la loi du 12 avril. Avec une moyenne d’un accusé par an, il s’agit donc d’une criminalité d’exception. Qui plus est, la loi stipulant que seuls les crimes les plus graves commis par des mineurs sans complices doivent être jugés par la cour d’assises, 70 % des accusés présents sur les bancs du Palais ...
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Langues
- Français
- Sujet(s)
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Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
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