Le recul stratégique : de l’anticipation nécessaire aux innovations juridiques

dans Les Éditions en environnement VertigO

Auteur(s) :

Lambert, Marie-Laure

Éditeur(s)
- VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement
Date
- 2015-12-04T01:00:00Z
Notes
- Les changements climatiques obligent aujourd’hui à réfléchir à de nouvelles pistes juridiques pour gérer l’urbanisme sur des littoraux vulnérables à l’élévation du niveau marin. En cas d’inaction des pouvoirs publics, les dommages aux biens et aux personnes peuvent se multiplier et les risques de responsabilité administrative ou pénale des élus sont nombreux. Il importe d’anticiper dès maintenant sur ce phénomène, afin de construire, notamment, un droit de la relocalisation des activités et des biens qui soit acceptable, durable et équitable. Il apparaît que le maintien ou le retour à l’état naturel ou peu anthropisé de la bande littorale la plus vulnérable soit, dans bien des cas, un moyen permettant de garantir la sécurité des personnes, la protection et l’attractivité de l’arrière-pays. La notion de « domaine public littoral » pourrait traduire le statut juridique de cet espace qui sera progressivement repris par la mer. Sur cette bande littorale, le droit doit innover pour permettre l’abandon par les propriétaires des constructions existantes, en intégrant le long terme : l’étalement dans le temps de la perte de propriété et l’introduction de critères d’équité sociale sont ici proposés. Enfin, il peut être opportun de lancer des pistes de réflexion sur les modes d’occupation du littoral, en imaginant des usages provisoires, adaptables et plus partagés de cet espace mouvant.
Sujet(s)
Droits
- info:eu-repo/semantics/openAccess .
- https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Résultat de :
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