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Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
Livre Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA

IRJS éd.

2013 -

  • Disponible - 342 CAD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issues d'un colloque international tenu à Paris en 2013, ces contributions proposent un bilan et une analyse du système juridique de l'OHADA, conçu pour offrir un pôle de développement économique efficace aux pays africains.

Égalité et droit social
Livre Égalité et droit social

par Rencontres sociales de la Sorbonne (2013). Paris

IRJS éd.

2014 -

  • Disponible - 361 EGA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Les contributions portent sur l'égalité en matière de politique, de protection et d'aide sociale avec pour ambition de permettre une meilleure compréhension de la norme d'égalité et des moyens de sa mobilisation.

Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement, DALO, en Île-de-France : assistance, médiation, interpellation et accès au droit
Livre Le rôle des associations dans la mise en oeuvre du droit au logement, DALO, en Île-de-France : assistance, médiation, interpellation et accès au droit

IRJS éditions

2015 -

  • Disponible - 365.7 ROL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Bilan d'une recherche menée de 2012 à 2014 sur l'impact du travail associatif dans la mise en oeuvre du droit au logement. L'ensemble s'interroge également sur la place de l'élaboration des règles et du contentieux dans l'action associative. ©Electre 2015

Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation
Livre Les atteintes aux libertés individuelles par contrat : contribution à la théorie de l'obligation

par Hyde, Aurore-Angélique

IRJS éditions

2015 -

  • Disponible - 345.7 HYD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, cette étude analyse les conditions par lesquelles un contrat peut porter atteinte aux libertés des parties. Elle invite à repenser le droit des contrats à la lumière d'une double exigence : celle de considérer les rapports de pouvoir et celle de protéger la personne physique qui s'est obligée. L'auteure propose ainsi une méthodologie de résolution d'un contentieux contractuel. ©Electre 2015

La prostitution en droit français, étude de droit privé
Livre La prostitution en droit français, étude de droit privé

par Casado, Arnaud

IRJS éditions

2015 -

  • Disponible - 343.31 CAS

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Dans cette thèse, l'auteur analyse la fragilité du régime juridique de la prostitution en France, et les effets qui en découlent, directement ou de par la loi, notamment en droit fiscal et en droit de la sécurité sociale. ©Electre 2015

L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'internet : actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014. Vol. 1
Livre L'effectivité du droit face à la puissance des géants de l'internet : actes des journées du 14, 15 et 16 octobre 2014. Vol. 1

IRJS éditions

2015 -

  • Disponible - 346.2 EFF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Contributions émanant de spécialistes de France et de Colombie et visant à évaluer l'influence des systèmes juridiques sur l'appréhension par le droit des puissants acteurs de l'Internet. Ce volume traite de la question du droit des obligations, du droit de la responsabilité civile, de la protection des données personnelles ou encore des pratiques commerciales déloyales. ©Electre 2015

Le droit commun des couples : essai critique et prospectif
Livre Le droit commun des couples : essai critique et prospectif

par Saulier, Maïté

IRJS éditions

2017 -

  • Disponible - 345.2 SAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Analyse de la législation française qui, en matière de conjugalité, tend à l'harmonisation des statuts juridiques des différentes formes de vie en couple. Identifie l'action du politique comme source d'incohérence dans les dispositions du Code civil et formule des propositions à même d'y remédier. ©Electre 2017

La réforme des professions réglementées : étude de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : actes du colloque du 26 octobre 2015, [Paris]
Livre La réforme des professions réglementées : étude de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : actes du colloque du 26 octobre 2015, [Paris]

IRJS éditions

2017 -

  • Disponible - 362 REF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une analyse des points saillants de la réforme des professions réglementées instituée par la loi Macron du 6 août 2015 au nom de la régulation de la concurrence à travers un examen du texte et de son environnement constitutionnel, européen et étranger. ©Electre 2017

L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016]
Livre L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : [actes des 7èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016]

par Rencontres de procédure civile 06 (2015). Paris

IRJS éditions

2017 -

  • Disponible - 344.3 FLI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile. De nombreux changements auraient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase du jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. La phase d'exécution est largement déjudiciarisée. L'exécution forcée aurait-elle pris la forme d'un procès dans le procès ? ©Electre 2017

La lutte contre le terrorisme dans les politiques migratoires et d'asile aux États-Unis et en Espagne
Livre La lutte contre le terrorisme dans les politiques migratoires et d'asile aux États-Unis et en Espagne

par Domínguez Valverde, Cécilia

IRJS éditions

2017 -

  • Disponible - 341.82 DOM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude, issue d'une thèse, sur l'utilisation des politiques migratoires et d'asile pour faire face au terrorisme international aux Etats-Unis et en Espagne. Ce traitement d'exception se traduit par la création d'un droit migratoire de l'ennemi, qui limite les droits des étrangers et les dépersonnalise. ©Electre 2017

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