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Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 345.7 AND
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réforme du droit des obligations datée du 10 février 2016. Cette étude permet de mesurer les incidences précises de cette réforme sur les contrats spéciaux et aux différents praticiens de modifier et d'adapter leurs pratiques. Tous les contrats spéciaux sont passés en revue. ©Electre 2017
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 343.85 SCH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réflexion collective sur l'évolution des missions de l'administration pénitentiaire, chargée notamment depuis la loi du 24 novembre 2009, de la réinsertion des détenus. Les points de vue d'universitaires, de professionnels de la justice et de l'administration pénitentiaire se confrontent autour de cette problématique. ©Electre 2017
![NTIC, secret et droits fondamentaux : les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret : [actes de la journée d'études du 15 avril 2015, Université de Rouen]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-111-4.jpg)
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 350.8 NTI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une journée d'étude tenue à Rouen en avril 2015, ces contributions interrogent la place du secret au sein des libertés citoyennes et individuelles et les conditions de sa garantie dans les institutions publiques comme dans l'entreprise depuis l'avènement des NTIC. ©Electre 2017
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 345.25 DIO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Communications sur les principes de base de la filiation en droit interne, en droit international et face aux droits fondamentaux, selon les nouvelles problématiques telles que le genre, la procréation médicalement assistée, les mères porteuses, le don de gamètes ou les revendications des droits des pères. ©Electre 2017
par Pluen, Olivier
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 350.2(44) PLU
Niveau 3 - Droit
Résumé : La Constitution du 4 octobre 1958 a évolué au gré de ses révisions. Les modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle, sont retracées. A jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, cette livraison intègre deux projets rejetés en 1969 et en 2016. ©Electre 2017
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 35 GRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Ces contributions mesurent en quoi la Grande Guerre eut un impact sur le droit public, le droit international, le droit constitutionnel et le droit administratif. Le droit international fut affecté par le conflit de relations entre Etats. En France, la Troisième République et les relations entre pouvoir civil et militaire furent agitées, et à la suite l'action administrative dut s'adapter. ©Electre 2017
Résumé : Des contributions juridiques sur un concept oublié, le devoir, qui est mis en relation avec les notions qui charpentent le droit positif, telles que l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux ou la faute. ©Electre 2017
![L'immatériel et le droit : perspectives et limites : [actes du colloque, Grenoble, 13 octobre 2016]](/imported_images/livre/couverture/978-2-37032-123-7.jpg)
Institut universitaire Varenne
2017 -
Disponible - 340.1 FOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des contributions sur l'immatériel perçu comme objet de droit et outil du droit. ©Electre 2017
Institut universitaire Varenne
2018 -
Disponible - 350.2(469) CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Contributions de constitutionnalistes et de politistes français et portugais sur la Constitution en vigueur au Portugal depuis 1976, la mise en pratique des éléments les plus novateurs lors de sa promulgation, ses évolutions et ses perspectives d'avenir. ©Electre 2018
Institut universitaire Varenne ; Impr. Présence graphique
2017 -
Disponible - 352.57 SER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les contributions analysent les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des services dans lesquels les sapeurs-pompiers exercent leurs fonctions. ©Electre 2018
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