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État -- Responsabilité (droit international)
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Réclamations internationales ;
- Responsabilité (droit international)
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- Collection : Publication de la Revue générale de droit international public
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341 - Droit international, droit international public
-
Type d'autorité
- Indice de classement
341.95 - Droit du commerce international, droit des affaires
-
Type d'autorité
- Indice de classement
Union européenne
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 01/11/1993
-
Pays
- Pays multiples
-
Langue(s)
- multilingue
-
Activité(s) principale(s)
- Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. - Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. - Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle
Traités -- Droit
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Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Droit des traités