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Déclaration du Roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des Monnoies . Donnée à Versailles le 19 juillet 1776. Registrée en la Cour des Monnoies le 31 desdits mois & an.
Livre numérique Déclaration du Roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des Monnoies . Donnée à Versailles le 19 juillet 1776. Registrée en la Cour des Monnoies le 31 desdits mois & an.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimeie royale. M. DCCLXXVI.)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Convention entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs. Du 24 janvier 1776
Livre numérique Convention entre le Roi et le prince de Nassau-Weilbourg, concernant les limites de leurs États respectifs. Du 24 janvier 1776

par France. Auteur du texte ; Nassau-Weilburg (Principauté). Auteur du texte ; France. Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères (1589-1791). Auteur du texte

A Paris, de l'imprimerie royale. M. DCCLXXVI

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, en sa qualité de Trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maitrises, d'admission dans les six corps, de confirmation & de réunion de différentes professions, que ceux de continuation d'exercice d'arts & de commerce ; le tout conformément à l'édit de ce mois, registré le 23 au Parlement.
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet le sieur Bertin, en sa qualité de Trésorier des revenus casuels, pour faire la perception, tant des droits de réception aux maitrises, d'admission dans les six corps, de confirmation & de réunion de différentes professions, que ceux de continuation d'exercice d'arts & de commerce ; le tout conformément à l'édit de ce mois, registré le 23 au Parlement.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXXVI.)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'état du Roi, pour l'exécution de celui du 27 août 1774, concernant le nombre des receveurs & distributeurs des billets de loterie générale & de piété
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, pour l'exécution de celui du 27 août 1774, concernant le nombre des receveurs & distributeurs des billets de loterie générale & de piété

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXXVI.)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roi, pour régler les fonctions dont les officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des vaisseaux, relativement aux consommations & remplacemens des munitions & des effets & aux revues des équipages dans le cours des campagnes . Du 27 septembre 1776.
Livre numérique Ordonnance du Roi, pour régler les fonctions dont les officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des vaisseaux, relativement aux consommations & remplacemens des munitions & des effets & aux revues des équipages dans le cours des campagnes . Du 27 septembre 1776.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roi, concernant la régie & administration générale & particulière des ports & arsenaux de Marine . Du 27 septembre 1776
Livre numérique Ordonnance du Roi, concernant la régie & administration générale & particulière des ports & arsenaux de Marine . Du 27 septembre 1776

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle un arrêt de la Cour des Aides de Paris, & ordonne l'exécution de l'édit du mois de novembre 1771, portant établissement des huit sous pour livre en sus du principal de tous les droits, & les arrêts du Conseil des 22 décembre suivant & 31 juillet 1773, seront exécutés selon leur forme & teneur . Du 12 août 1776
Livre numérique Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse & annulle un arrêt de la Cour des Aides de Paris, & ordonne l'exécution de l'édit du mois de novembre 1771, portant établissement des huit sous pour livre en sus du principal de tous les droits, & les arrêts du Conseil des 22 décembre suivant & 31 juillet 1773, seront exécutés selon leur forme & teneur . Du 12 août 1776

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits de contrôle & autres y joints , pour l'espace de six années, qui commenceront au 1er janvier 1787.
Livre numérique Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que Joseph-Basile Poinsignon sera mis en possession des droits de contrôle & autres y joints , pour l'espace de six années, qui commenceront au 1er janvier 1787.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.

1786

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roi, pour régler les fonctions dont les officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des vaisseaux, relativement aux consommations & remplacemens des munitions & des effets & aux revues des équipages dans le cours des campagnes . Du 27 septembre 1776.
Livre numérique Ordonnance du Roi, pour régler les fonctions dont les officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des vaisseaux, relativement aux consommations & remplacemens des munitions & des effets & aux revues des équipages dans le cours des campagnes . Du 27 septembre 1776.

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

Ordonnance du Roi, concernant la régie & administration générale & particulière des ports & arsenaux de Marine . Du 27 septembre 1776
Livre numérique Ordonnance du Roi, concernant la régie & administration générale & particulière des ports & arsenaux de Marine . Du 27 septembre 1776

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

1776

Résultat de Gallica : Monographies

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