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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Duval, notaire à Paris, en six cens livres d'amende ; savoir, trois cens livres, pour n'avoir pas fourni au fermier du domaine & droits y joints, l'extrait d'un acte de démission donné par la dame Veuve Mirey, en faveur de la dame Veuve Destouches & de la dame épouse du sieur de Marcouville, ses filles, des biens, droits & portions à celles appartenans, tant dans la succession que dans la communauté d'entre elle & feu son mari ; & trois cens livres pour n'avoir pas fait mention par ledit sieur Duval, dans l'expédition qu'il a délivré dudit acte, de la nécessité de l'insinuation, conformément à l'article X de la déclaration du Roi du 20 mars 1708, & à l'arrêt du Conseil du 18 juillet 1724 . Du 5 décembre 1758.
Livre numérique Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Duval, notaire à Paris, en six cens livres d'amende ; savoir, trois cens livres, pour n'avoir pas fourni au fermier du domaine & droits y joints, l'extrait d'un acte de démission donné par la dame Veuve Mirey, en faveur de la dame Veuve Destouches & de la dame épouse du sieur de Marcouville, ses filles, des biens, droits & portions à celles appartenans, tant dans la succession que dans la communauté d'entre elle & feu son mari ; & trois cens livres pour n'avoir pas fait mention par ledit sieur Duval, dans l'expédition qu'il a délivré dudit acte, de la nécessité de l'insinuation, conformément à l'article X de la déclaration du Roi du 20 mars 1708, & à l'arrêt du Conseil du 18 juillet 1724 . Du 5 décembre 1758.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLVIII.)

1758

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718
Livre numérique Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de contrôleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions & étapes, et de receveurs généraux triennaux des deniers patrimoniaux & d'octroys dans les départemens de Metz & d'Alsace, supprimez par édit de novembre 1717. Et commet Me Jean-Baptiste Choplet pour greffier de la commission. Du 7 may 1718

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; Philippe d'Orléans (1674-1723). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

À Paris, de l'Imprimerie royale M. DCCXVIII

1718

Résultat de Gallica : Monographies

Journal du voyage de M. le marquis de Courtanvaux, sur la frégate l'"Aurore", pour essayer, par ordre de l'Académie, plusieurs instrumens relatifs à la longitude . Mis en ordre par M. Pingré,... de concert avec M. Messier,...
Livre numérique Journal du voyage de M. le marquis de Courtanvaux, sur la frégate l'"Aurore", pour essayer, par ordre de l'Académie, plusieurs instrumens relatifs à la longitude . Mis en ordre par M. Pingré,... de concert avec M. Messier,...

par Courtanvaux, François-César Le Tellier (1718-1781 ; marquis de). Auteur du texte ; Pingré, Alexandre-Gui (1711-1796). Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVIII

1768

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne l'execution de celui du 2. novembre 1717. Et regle la forme sans laquelle seront rendus les comptes des traitez . Du 20. février 1718.
Livre numérique Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne l'execution de celui du 2. novembre 1717. Et regle la forme sans laquelle seront rendus les comptes des traitez . Du 20. février 1718.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCXVIII.

1718

Résultat de Gallica : Monographies

Proces verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roy au château des Tuileries, le vendredy 26e jour d'aoust 1718
Livre numérique Proces verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roy au château des Tuileries, le vendredy 26e jour d'aoust 1718

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Parlement de Paris. Auteur du texte

A Paris, de l'imprimerie royale. M DCCXVIII.

1718

Résultat de Gallica : Monographies

Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752. Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres , qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.
Livre numérique Emprunt remboursable en neuf années. Arrêt du 17 octobre 1752. Procés-verbal de brulement des reconnoissances représentant les coupons de cent livres , qui étoient payables au 1er Janvier 1760, pour le septième payement des billets remboursables en neuf années, acquittées par le trésorier de la Caisse des amortissemens, & incendiées le 10 novembre 1763.

par France. Auteur du texte ; Paris. Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXIII.

1763

Résultat de Gallica : Monographies

Déclaration du Roy en interprétation de l'edit du mois de septembre 1717. portant suppression des inspecteurs des boucheries dans la généralité de Paris . Donnée à Paris le 15. janvier 1718.
Livre numérique Déclaration du Roy en interprétation de l'edit du mois de septembre 1717. portant suppression des inspecteurs des boucheries dans la généralité de Paris . Donnée à Paris le 15. janvier 1718.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCXVIII.)

1718

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du conseil d'Estat du Roy concernant le cours des especes dans la province d'Alsace . Du 28. juin 1718. Extrait des registres du Conseil d'estat.
Livre numérique Arrest du conseil d'Estat du Roy concernant le cours des especes dans la province d'Alsace . Du 28. juin 1718. Extrait des registres du Conseil d'estat.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale M. DCCXVIII.)

1718

Résultat de Gallica : Monographies

Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763 . Avec l'accession du roi de Portugal
Livre numérique Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763 . Avec l'accession du roi de Portugal

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; Espagne. Auteur du texte ; Grande-Bretagne. Auteur du texte ; Portugal. Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXIII

1763

Résultat de Gallica : Monographies

Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763 . Avec l'accession du roi de Portugal
Livre numérique Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763 . Avec l'accession du roi de Portugal

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; Espagne. Auteur du texte ; Grande-Bretagne. Auteur du texte ; Portugal. Auteur du texte

A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXIII

1763

Résultat de Gallica : Monographies

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