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Edits, declarations, arrests et lettres patentes, concernant les rentes et les payeurs des rentes
Livre numérique Edits, declarations, arrests et lettres patentes, concernant les rentes et les payeurs des rentes

[S. l., 1737.]

1737

Résultat de Gallica : Monographies

Table chronologique
Livre numérique Table chronologique

[S. l., 1737.]

1737

Résultat de Gallica : Monographies

Nouvelle carte d'une grande partie de la Presqu'Isle des Indes en deça du Gange , dressée sur deux cartes manuscrites des RR. PP. Jésuites par le Sr. d'Anville, ... juin 1737
Carte Nouvelle carte d'une grande partie de la Presqu'Isle des Indes en deça du Gange , dressée sur deux cartes manuscrites des RR. PP. Jésuites par le Sr. d'Anville, ... juin 1737

par Anville, Jean-Baptiste d' (1697-1782). Cartographe ; Delahaye, Jean-Baptiste (17..-17..?). Graveur ; Compagnie de Jésus. Cartographe du modèle

[S. l., 1737]

1737

Résultat de Gallica : Cartes

Verus Chersonesi Tauricae seu Crimea conspectus adjacentium item Regionis Itinerisque ab Exercitu Rutheno A° MDCCXXXVI et MDCCXXXVII adversus Tattaros susceptis / Editus ex Autographo Petropolitano per Antonium du Chaffat...
Carte Verus Chersonesi Tauricae seu Crimea conspectus adjacentium item Regionis Itinerisque ab Exercitu Rutheno A° MDCCXXXVI et MDCCXXXVII adversus Tattaros susceptis / Editus ex Autographo Petropolitano per Antonium du Chaffat...

par Du Chaffat, Antoine (17..-1740). Auteur du texte

[S. l., ca 1737]

1737-1737

Résultat de Gallica : Cartes

Edit portant suppression de la charge de Garde des Sceaux de France . Du mois de février 1737
Livre numérique Edit portant suppression de la charge de Garde des Sceaux de France . Du mois de février 1737

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[S.l., 1737]

1737

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil d'estat, qui accorde le délay de deux mois aux entrepreneurs & parties prenantes employez dans les estats des ponts & chaußées depuis mil sept cens seize jusques & compris mil sept cens vingt-neuf, pour recevoir ce qui peut leur estre dû ; après lequel temps Sa Majesté ordonne que le fonds en sera porté au Trésor royal . Du 26. mars 1737.
Livre numérique Arrest du Conseil d'estat, qui accorde le délay de deux mois aux entrepreneurs & parties prenantes employez dans les estats des ponts & chaußées depuis mil sept cens seize jusques & compris mil sept cens vingt-neuf, pour recevoir ce qui peut leur estre dû ; après lequel temps Sa Majesté ordonne que le fonds en sera porté au Trésor royal . Du 26. mars 1737.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

[S.l., 1737]

1737

Résultat de Gallica : Monographies

Declaration qui regle les délais de compter par les receveurs géneraux des finances des années mil sept cens trente-quatre, mil sept cens trente-cinq, mil sept cens trente-six, & mil sept cens trente-sept . Du 2. avril 1737.
Livre numérique Declaration qui regle les délais de compter par les receveurs géneraux des finances des années mil sept cens trente-quatre, mil sept cens trente-cinq, mil sept cens trente-six, & mil sept cens trente-sept . Du 2. avril 1737.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[S.l., 1737]

1737

Résultat de Gallica : Monographies

Lettres patentes pour le jugement du procès criminel qui s'instruit en la Chambre des comptes, contre Jean Compotier, receveur général des finances de La Rochelle, & autres ses complices et adhérans . Du dix avril 1737.
Livre numérique Lettres patentes pour le jugement du procès criminel qui s'instruit en la Chambre des comptes, contre Jean Compotier, receveur général des finances de La Rochelle, & autres ses complices et adhérans . Du dix avril 1737.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[S.l., 1737]

1737

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du Conseil portant reglement pour la perception des arrerages des rentes viageres acquises sur l'hostel-de-ville de Paris par les etrangers . Du vingt trois avril 1737.
Livre numérique Arrest du Conseil portant reglement pour la perception des arrerages des rentes viageres acquises sur l'hostel-de-ville de Paris par les etrangers . Du vingt trois avril 1737.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

[S.l., 1737]

1737

Résultat de Gallica : Monographies

Declaration portant prorogation pendant six années, à commencer du premier juillet 1737. de la faculté accordée à la Chambre, de juger les comptes des exercices pairs & impairs dans les semestres de janvier & de juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice . Du 28. avril 1737.
Livre numérique Declaration portant prorogation pendant six années, à commencer du premier juillet 1737. de la faculté accordée à la Chambre, de juger les comptes des exercices pairs & impairs dans les semestres de janvier & de juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice . Du 28. avril 1737.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

[S.l., 1737]

1737

Résultat de Gallica : Monographies

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