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par Mercat-Bruns, Marie
LGDJ
2001 -
Disponible - 365.4 MER
Niveau 3 - Droit
Résumé : M. Mercat-Bruns montre comment le droit considère le vieillissement. Dans le droit français, le droit du travail et le droit civil rencontrent le droit de la protection sociale. Elle confronte ce droit français, placé sous l'influence des politiques sociales, avec le droit américain, largement ordonné par des exigences constitutionnelles.
par Gannagé, Léna
LGDJ
2001 -
Disponible - 341.9 GAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : En matière de droit privé, la règle est tributaire des solutions de la jurisprudence. Au plan internationnal s'y ajoutent les exigences d'un traitement adéquat du conflit des lois. Cette étude s'attache à faire coexister ces deux systèmes de solutions.
par Bouvet, Marc (1968-....)
LGDJ
2001 -
Disponible - 352.71 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le Conseil d'Etat, comme conseil du gouvernement, est l'instrument indispensable de la centralisation administrative sous le régime orléaniste. Son autorité est grande en tant que juge administratif suprême. L'étude de son rôle éclaire les conditions de l'élaboration du droit administratif français au milieu du XIXe siècle. Présente 350 notices biographiques des membres du Conseil de l'époque.
par Laubadère, André de (1910-1981) ; Gaudemet, Yves (1946-....)
LGDJ
2001 -
Disponible - 352 LAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etudie l'organisation de l'administration et de la juridiction administrative, puis celle de l'action administrative autour de développements consacrés successivement aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, au service public et à la police, à la responsabilité administrative enfin.
par Béland, Daniel
LGDJ
2002 -
Disponible - 365.4 BEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Histoire du régime fédéral d'assurance vieillesse américain, de son avènement durant le New Deal jusqu'au débat contemporain sur l'avenir des retraites. Fait la critique de la théorie institutionnaliste et met en valeur le rôle joué par le secteur privé. Ouvrage issu d'une thèse de doctorat soutenue à Paris en 1999.
par Grévy, Manuela (1966-....)
LGDJ
2002 -
Disponible - 361 GRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Fait la distinction au sein des mesures de réparation, entre celles qui rétablissent la légalité et celles qui compensent le seul préjudice. En partant de cette distinction, cette étude envisage le rapport complexe qui se noue entre la sanction et la règle, et leur mise en relation permet une relecture de la sanction civile.
par Roman, Diane (1972-....)
LGDJ
2002 -
Disponible - 36 ROM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aspects juridiques de la pauvreté : le droit définit-il la pauvreté ? Quels sont les effets du droit sur la pauvreté ? A la question sociale, le droit ne s'est jamais désintéressé : de la charité médiévale à la philanthropie libérale, de la fraternité révolutionnaire à la solidarité républicaine, cette étude présente les enjeux juridiques et les réponses apportées à la pauvreté.
par Jurovics, Yann (1970-....)
LGDJ
2002 -
Disponible - 341.79 JUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le crime contre l'humanité est constitué par un acte dit criminel contre l'humanité en raison de sa nature et des victimes qu'il vise, qui est commis en application d'une politique, c'est-à-dire d'un cadre organisationnel mis en oeuvre par un ensemble de contributions. L'examen des éléments constitutifs de ce crime passe par l'analyse transversale de toutes ses définitions.
par Iynedjian, Marc
LGDJ
2002 -
Disponible - 363 IYN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issu d'une thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne. Etude juridique sur les règles limitant le commerce international en matière de protection de la santé publique.
Résumé : Les sources internationales édictant le principe d'un droit à l'accès à un tribunal et à un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l'égalité des parties devant le juge national? Cette interrogation, soulevée dans le cadre d'un procès prud'homal amène à une recherche dépassant la stricte analyse du déroulement du procès.
par La Mardière, Christophe de (1964-....)
LGDJ
2002 -
Disponible - 354.3 LAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en matière fiscale le recours pour excès de pouvoir au recours de plein contentieux.
par Pandelon, Gérald
LGDJ
2002 -
Disponible - 32 PAN
Niveau 2 - Politique
Résumé : Montre en quoi une certaine conception du politique, de l'Antiquité au XVIIe siècle, tend à l'articulation nécessaire entre vérité et société. Avec la modernité libérale, le mensonge change de statut en accompagnant les mutations du pouvoir induites par la dynamique du marché et la crise de l'Etat. Enfin, le pluralisme politique induit une tendance à la multiplication des secrets et des mensonges.
par Owen, Bernard
LGDJ
2002 -
Disponible - 328(4-15) OWE
Niveau 2 - Politique
Résumé : Etude comparative de la représentation parlementaire des partis issus de systèmes électoraux proportionnels en Europe. L'approche historique permet de comprendre la perception par les citoyens de l'enjeu électoral proportionnel. L'étude des groupes d'influence et du vote antisystème découvre des éléments fédérateurs.
par Dreyer, Emmanuel
LGDJ
2003 -
Disponible - 350.84 DRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information.
par Markus, Jean-Paul
LGDJ
2003 -
Disponible - 352.71 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Tente de comprendre, par une étude d'ensemble des juridictions ordinales (ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens ou des architectes), les principes qui en sous-tendent l'organisation et le fonctionnement. Montre que ces juridictions d'ordres sont à la fois au service de la déontologie professionnelle et de la République au sein de la justice d'Etat.
par Guillet, Nicolas (1972-....)
LGDJ
2003 -
Disponible - 350.8 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Montre comment les mouvements sectaires se distinguent des cultes et sont donc susceptibles de connaître un régime juridique spécifique ainsi qu'en témoigne la loi du 12 juin 2001 qui renforce la prévention des atteintes sectaires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Met en évidence la recomposition du rôle des pouvoirs publics quant au maintien de la coexistence civile.
par Chazel, François (1937-2022)
LGDJ
2003 -
Disponible - 305.32 CHA
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Étudie le pouvoir et les mouvements sociaux. Aborde le concept de pouvoir, la place du politique dans les mouvements de contestation et la mobilisation en tant que révolution. Affirme que la mobilisation est susceptible de détruire les bases du pouvoir politique en place.
par Ripert, Georges (1880-1958) ; Roblot, René (1913-1992)
LGDJ
2004 -
Disponible - 347 RIP 2
Niveau 3 - Droit
Résumé : Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'aux sociétés étrangères et internationales.
par Baruchel, Nathalie (1973-....)
LGDJ
2004 -
Disponible - 345.16 BAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Partant du constat d'une crise de la notion de personnalité juridique dans le droit positif, construit une théorie juridique renouvelée basée sur le principe d'intérêt propre à la personnalité juridique de l'homme.
par Arnaud, André-Jean (1936-2015)
LGDJ
1998 -
Disponible - 305.35 ARN
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Recueil de textes unis par le concept de critique à l'égard du rôle de la sociologie du droit. Un ensemble donnant un panorama de la sociologie juridique internationale, dans une perspective historique.
par Fuchs-Cessot, Alice (1972-....)
LGDJ
2004 -
Disponible - 350.4 FUC
Niveau 3 - Droit
Résumé : S'interroge sur les pouvoirs du Parlement français face à un parlement européen de plus en plus puissant et qui le sera encore plus en cas d'adoption d'une Constitution européenne, et face au pouvoir exécutif que la Ve République a voulu prédominant.
par Noguellou, Rozen
LGDJ
2004 -
Disponible - 352.4 NOG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Si la notion d'obligation est peu utilisée en droit administratif, elle existe néanmoins et s'applique dans les cessions de contrat et de créance administrative. L'auteur en examine les modalités et les fondements doctrinaux.
par Sur, Serge (1944-....)
LGDJ
2005 -
Disponible - 327.21 SUR
Niveau 2 - Politique
Résumé : Expose les problèmes auxquels est confronté le Conseil de sécurité de l'ONU depuis le 11 septembre 2001 et dresse des perspectives pour une institution qui semble, certes, malade mais possède encore des capacités normatives et opérationnelles.
par Ghestin, Jacques (1931-....) ; Billiau, Marc (1960-....) ; Loiseau, Grégoire (1965-....)
LGDJ
2005 -
Disponible - 345.6 GHE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Expose les questions soulevées par les différentes transmissions (hors effets de commerce et instruments financiers), montrant qu'elles s'opèrent soit à titre particulier, soit à titre universel mais sans distinction entre le droit civil et le droit commercial.
par Lemaire, Sophie (1968-....)
LGDJ
2005 -
Disponible - 352.4 LEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Il est traditionnellement admis que l'administration cantonnerait ses interventions à l'ordre juridique national dont elle émane. Selon l'auteur, non seulement les contrats internationaux de l'administration existent, mais ils répondent à un régime juridique propre, distinct du régime applicable aux contrats internationaux des personnes privées.
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