Le projet d'acte juridique : étude de droit privé

par Stoffel, Jean-Noël (1988-....)

Presse Universitaires d'Aix-Marseille - PUAM

2020 -

Disponible - 347 STO

Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse soutenue en 2018, cette étude définit la notion de projet d'acte juridique et sa nature particulière. Sont principalement examinés le projet issu de volontés privées, le projet de contrat et d'acte juridique unilatéral. Les conséquences sur la situation juridique des parties et de certains tiers sont également passées en revue ainsi que les droits et obligations qui en découlent. ©Electre 2020

Le juge judiciaire, juge électoral : vers une harmonisation du contentieux des élections

par Gauthier, Stéphan (1970-....)

Presses universitaires d'Aix-Marseille-PUAM, Faculté de droit et de science politique

2007 -

Disponible - 350.7 GAU

Niveau 3 - Droit

Résumé : Etude de la compétence électorale du juge judiciaire : identification de son champ d'action, des formations juridictionnelles et des procédures gouvernant les contentieux électoraux. Analyse du traitement des litiges électoraux par le juge judiciaire.