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Les nouveaux objets du droit constitutionnel
Livre Les nouveaux objets du droit constitutionnel

Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse

2006 -

  • Disponible - 350 NOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Aborde les nouveaux objets du droit constitutionnel : l'environnement, la Constitution européenne et la décentralisation.

Le vêtement saisi par le droit
Livre Le vêtement saisi par le droit

Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse 1

2015 -

  • Disponible - 345.5 VET

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le droit ne consacre aucun texte d'importance au vêtement. Mais les litiges ayant le vêtement pour sujet sont de plus en plus nombreux. ©Electre 2015

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Mouton, Stéphane

Mouton, Stéphane

  • Type d'autorité
    • Personne
    • 19.. - ....
  • Pays
    • France
  • Langue(s)
    • français
  • Activité(s) principale(s)
    • Maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse (en 2002)
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