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Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH
Livre Licéité et opportunité d'une responsabilité pour complicité étatique dans le système de la CEDH

par Vallélian, Anton (19..-....)

Université de Genève, Faculté de droit ; Schulthess, Éditions romandes ; Lextenso

2021 -

  • Disponible - 341.77 VAL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude aborde la question de la complicité des Etats dans les violations des droits de l'homme commises par d'autres Etats. Face à la jurisprudence casuistique de la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur apporte des éléments de réponse normatifs. ©Electre 2021

Droit privé romain. 1 , Origines et sources, famille, biens, successions
Livre Droit privé romain. 1 , Origines et sources, famille, biens, successions

par Schmidlin, Bruno (1933-....)

Bruylant ; Université de Genève, Faculté de droit

2008 -

  • Disponible - 340.91 SCH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Manuel destiné à introduire les notions, règles et principes du droit privé en remontant à leurs origines dans le droit romain. Il montre l'esprit humaniste de l'ordre juridique romain et met l'accent sur les droits réels et le droit des obligations.

Droit d'auteur 4.0 : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 22 février 2017 = Copyright 4.0
Livre Droit d'auteur 4.0 : actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 22 février 2017 = Copyright 4.0

par Journée de droit de la propriété intellectuelle

Schulthess ; Université de Genève, Faculté de droit

2018 -

  • Disponible - 346.1 WER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le droit d'auteur est le plus affecté par l'extension d'Internet dans le quotidien. Ces contributions analysent les jurisprudences et les perspectives réglementaires pour le respect de la propriété intellectuelle dans cet écosystème numérique notamment par l'étude des blocages de sites web ou la problématique du copyright digital. ©Electre 2018

La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue
Livre La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : contours et utilité d'un concept en vogue

par Zimmermann, Nesa (1989-....)

Schulthess ; Université de Genève, Faculté de droit

2022 -

  • Disponible - 341.77 ZIM

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Issue d'une thèse, une étude du concept de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Après un approfondissement philosophique et sociologique de la notion, l'auteure s'intéresse à son évolution jurisprudentielle, analyse son influence sur les conditions de recevabilité et livre un examen critique portant plus précisément sur les violences domestiques. ©Electre 2022

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Cour européenne des droits de l'homme

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  • Type d'autorité
    • Collectivité
    • 195901
  • Pays
    • Pays multiples
  • Langue(s)
    • multilingue
  • Activité(s) principale(s)
    • Instituée en 1959 par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales sous l'égide du Conseil de l'Europe ;
    • Créée par la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et établie en 1959, la Cour est chargée, avec la Commission européenne des droits de l'homme, d'en contrôler l'application. - Aux termes du Protocole n ̊ 11 à la Convention signé le 11-05-1994, ces deux instances doivent être remplacées par une cour unique (Cour permanente européenne des droits de l'homme) chargée de statuer seule sur toutes les allégations de violation des droits
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