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Déclaration... contenant la continuation de la dispense des 40 jours, accordée pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines de Paris et autres y dénommez. Registrée en l'audience de France le 15 janvier 1657
Livre numérique Déclaration... contenant la continuation de la dispense des 40 jours, accordée pour 9 années, aux officiers des Cours Souveraines de Paris et autres y dénommez. Registrée en l'audience de France le 15 janvier 1657

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1731

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant que les officiers héréditaires payeront le dixième denier de l'évaluation, lors de mutation et résignation et que les pourvus d'offices sur nomination payeront le prêt pour entrer à l'annuel, lors desdites mutations ; et création de quatre secrétaires greffiers des quittances de l'ordinaire des parties casuelles
Livre numérique Édit... portant que les officiers héréditaires payeront le dixième denier de l'évaluation, lors de mutation et résignation et que les pourvus d'offices sur nomination payeront le prêt pour entrer à l'annuel, lors desdites mutations ; et création de quatre secrétaires greffiers des quittances de l'ordinaire des parties casuelles

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1731

Résultat de Gallica : Monographies

Recueil des ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens rendus depuis 1613 jusqu'à présent, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des commis aux aydes...
Livre numérique Recueil des ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens rendus depuis 1613 jusqu'à présent, concernant la foy qui doit estre ajoutée aux procès-verbaux des commis aux aydes...

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1729

Résultat de Gallica : Monographies

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies
Livre numérique Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1741-1742

Résultat de Gallica : Monographies

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies
Livre numérique Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1741-1742

Résultat de Gallica : Monographies

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies
Livre numérique Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1741-1742

Résultat de Gallica : Monographies

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies
Livre numérique Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1741-1742

Résultat de Gallica : Monographies

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies
Livre numérique Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1741-1742

Résultat de Gallica : Monographies

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies
Livre numérique Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1741-1742

Résultat de Gallica : Monographies

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies
Livre numérique Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, etc., concernant les fermes royales unies

par France. Auteur du texte

Vve Saugrain et P. Prault (Paris)

1741-1742

Résultat de Gallica : Monographies

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