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Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation, seront tenus d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jour
Livre numérique Arrest du conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les commis à la perception des droits de controlle et insinuation, seront tenus d'arrêter leurs registres à la fin de chacun jour

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Édit... portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Regmalard au Perche, et création d'officiers pour le composer et connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens concernant les gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 12 novembre 1722]
Livre numérique Édit... portant établissement d'un grenier à sel au bourg de Regmalard au Perche, et création d'officiers pour le composer et connoître des contraventions aux ordonnances et règlemens concernant les gabelles. Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie [le 12 novembre 1722]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de Vve (Paris) ; et M.-G. Jouvenel (Paris)

1722

Résultat de Gallica : Monographies

Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...
Livre numérique Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...

par Ferme générale (France). Auteur du texte

impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel (Paris)

1725

Résultat de Gallica : Monographies

Arrest du conseil d'état du Roy, qui ordonne que les anciens engagistes des droits de présentations ne pourront prétendre dans les cinq sols des présentations des deffendeurs, que les portions qu'ils justifieront en avoir acquises, avec le quart en sus, lorsque les alternatifs et triennaux auront esté établis. Que les propriétaires des offices de greffiers des présentations alternatifs et triennaux jouiront de ces mêmes portions et du même quart en sus
Livre numérique Arrest du conseil d'état du Roy, qui ordonne que les anciens engagistes des droits de présentations ne pourront prétendre dans les cinq sols des présentations des deffendeurs, que les portions qu'ils justifieront en avoir acquises, avec le quart en sus, lorsque les alternatifs et triennaux auront esté établis. Que les propriétaires des offices de greffiers des présentations alternatifs et triennaux jouiront de ces mêmes portions et du même quart en sus

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de la Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris,))

1723

Résultat de Gallica : Monographies

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