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- Thème : Droit, administration, institutions > Administration, institutions > Autorités administratives indépendantes
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Documents en ligne : 21
par France Commission nationale de déontologie de la sécurité
CNDS : Commission nationale de déontologie de la sécurité
-
Contenu : La Commission est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Français/Anglais
Contenu : Règlementation, délibérations et jurisprudence du domaine
par France Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNIL
-
Contenu : A compter de fin mars 2010, les procédures d'avis ou d'autorisation préalable de la CNIL pourront être effectuées en ligne. Six formulaires seront donc disponibles en ligne : déclaration simplifiée, déclaration normale, demande d'autorisation, demande d'avis, demande d'autorisation "recherche médicale", demande d'autorisation "évaluation des pratiques de soin".Par la suite, le site proposera également aux particuliers la possibilité d'adresser une plainte en ligne.
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
-
Contenu : Présentation et actions de la HALDE. Délibérations, accès au droit, documentation.
CGLPL
-
Contenu : Site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté institué en 2007 en tant qu'autorité administrative indépendante suite à la ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines et traitement cruels, inhumains et dégradants adopté par l’assemblée générale des Nations-Unis le 18 décembre 2002.
Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
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Contenu : Présente les missions et l'organisation du cabinet du ministre, de la direction générale de l'administration, de la fonction publique.
Commission des clauses abusives
-
Contenu : La Commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Le site donne accès aux recommandations et avis de la Commission et à de la jurisprudence.
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348.1 - Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence
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Type d'autorité
- Indice de classement
Procédure administrative
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Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Droit administratif -- Procédure ;
- Processus administratif
34(0) - Droit. Périodiques
-
Type d'autorité
- Indice de classement
350.8 - Libertés publiques
-
Type d'autorité
- Indice de classement