International and EU data protection law

Larcier légal

2019 -

Disponible - 350.8 INT 1

Niveau 3 - Droit

Résumé : Compilation des textes essentiels, internationaux et européens, sur la législation en matière de protection des données. Le premier volume comporte les normes mondiales et régionales émanant d'organisations internationales ainsi que les traités et accords bilatéraux et multilatéraux. Le second volume comprend la législation européenne, applicable ou en suspens, ainsi que les règles de procédure. ©Electre 2019

Droit international des droits humains

Larcier légal

2019 -

Disponible - 34.1 LAR

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats américains, l'Organisation de l'unité africaine. ©Electre 2019

Droit de l'union européenne

par Union européenne ; Tizzano, Antonio (1940-....) ; Fortunato, Susanna (19..-....)

Larcier

2021 -

Disponible - 341.41 TIZ

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil des traités constitutionnels de l'Union européenne prenant en compte les dernières modifications introduites par le traité de Lisbonne, auxquels s'ajoutent des documents facilitant leur compréhension, des actes définissant le système institutionnel ainsi que les principaux textes relatifs à la réception du droit européen dans les ordres juridiques belge, français et luxembourgeois. ©Electre 2021

Droit international des affaires : codes essentiels 2023

par Belgique ; Nuyts, Arnaud ; Union européenne

Larcier

2023 -

Disponible - 341.95 NUY

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil de sources communautaires, conventionnelles et nationales, pour la Belgique, en texte intégral et en extraits, dans le domaine de la réglementation du droit international des affaires, ainsi que dans celui du droit international du patrimoine familial. Il contient également des annotations de jurisprudence des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2023

Droit international humanitaire [2023]

par David, Éric (1943-....) ; Tulkens, Françoise ; Vandermeersch, Damien ; Van Steenberghe, Raphaël ; Koutroulis, Vaios

Larcier

2023 -

Disponible - 341.85 DAV

Niveau 3 - Droit

Résumé : L'ouvrage contient les textes majeurs des protocoles et des conventions du droit international humanitaire ainsi que certains textes de droit pénal international s'y rattachant. Avec la version numérique accessible en ligne. ©Electre 2023

Droit international pénal [2023]

par David, Éric (1943-....) ; Koutroulis, Vaios ; Weyembergh, Anne

Larcier

2023 -

Disponible - 34.1 LAR

Niveau 3 - Droit

Résumé : Recueil non exhaustif des textes essentiels du droit pénal applicable à l'international. Ces textes sont classés par thèmes, parmi lesquels on retrouve le faux monnayage, la cybercriminalité, la traite des êtres humains, ou encore les crimes de droit international humanitaire. Avec la version numérique accessible en ligne. ©Electre 2023