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Résumé : Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2024
par Collet, Martin ; Collin, Pierre (1970-....) (juriste)
PUF
2024 -
Indisponible : En reliure
Résumé : Manuel présentant la réglementation encadrant les contrôles fiscaux et les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, lors de l'établissement de l'impôt ou du recouvrement forcé : modalités concrètes d'application, débats et polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2024
Résumé : Une analyse du protectionnisme contemporain et de son retour en force, qui modifie l'ordre économique mondial. Elle s'appuie sur une large perspective historique pour faire ressortir la multiplicité de ses objectifs : motifs écologiques, stratégies de développement, protection de l'emploi, lutte contre la désindustrialisation. ©Electre 2024
Résumé : Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2023
par Richefeu, Ludivine (1987-....) ; Cimamonti, Sylvie (1958-....) ; Fucini, Sébastien (1987-....) ; Lemke, Matthias (1978-....) ; Lelieur, Juliette (1974-....) ; Gogorza, Amané (1976-....) ; Gindre, Emmanuelle (1977-....) ; Beauvais, Pascal (1974-....) ; Cahn, Olivier (1970-....) ; Taupiac-Nouvel, Guillemine (1982-....) ; Herran, Thomas (1983-....) ; Verny, Édouard (1971-....) ; Bonfils, Philippe (1971-....) ; Perrier, Jean-Baptiste (1984-....) ; Tricot, Juliette ; Parizot, Raphaële
Dalloz
2023 -
Disponible - 343(4-10) PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Approches descriptives et analytiques de la justice pénale en Europe. L'auteur aborde l'entraide pénale, l'exécution des peines, l'encadrement des droits fondamentaux, l'argument européen devant les juridictions nationales et l'argument national devant les juridictions européennes ainsi que les défis contemporains et à venir. ©Electre 2023
par Marti, Gaëlle (1979-....)
puf
2023 -
Disponible - 341.41 MAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des dix notions qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration, l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'Etat de droit. ©Electre 2023
Résumé : Un manuel d'initiation à l'argumentation juridique qui permet de comprendre la logique du droit au-delà de la distinction du droit privé et du droit public en montrant ce que veut dire penser en juriste. ©Electre 2023
par Miranda Boto, José María ; Pisarczyk, Lukasz (19..-....) ; Rosioru, Felicia (19..-....) ; Tomsej, Jakub (19..-....) ; Nicod, Cécile (19..-....) (juriste) ; Brockmann, Judith ; Doğan Yenisey, Kübra ; Gyulavàri, Tamàs (19..-....) ; Kàrtyàs, Gàbor (19..-....) ; Kozak-Màsnicka, Marta (19..-....) ; Kresal, Barbara ; Maneiro Vâzquez, Yolanda (19..-....) ; Pérez del Prado, Daniel ; Laulom, Sylvaine ; Moreira, Teresa ; Loi, Piera (1964-....) ; Adams-Prassl, Jeremias ; Ratti, Luca ; Brameshuber, Elisabeth (1987-....)
Dalloz
2023 -
Disponible - 331.1 MIR
Niveau 3 - Economie
Résumé : Présentation des travaux de chercheurs issus de 17 pays de l'Union européenne, qui montrent que la négociation collective pour les travailleurs de plateformes numériques est possible dans certains Etats membres. Des convergences souhaitables de réglementations sont présentées, ainsi que des analyses d'accords collectifs déjà existants. ©Electre 2023
par Taleb-Karlsson, Akila (1980-....) ; Baab, Frédéric ; Danet, Jean (1953-....) ; Bouchard, Valérie (1973-....) ; Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon) ; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon).
Dalloz
2023 -
Disponible - 344.4 TAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Consacré à l'exercice des membres du parquet au XXIe siècle, cet ouvrage explore le travail des législateurs et le sentiment de défiance à l'égard de l'institution judiciaire de la part des citoyens, des questions qui interrogent la réalité de l'indépendance des magistrats ainsi que leurs pouvoirs, leurs missions et leurs statuts, sur le plan à la fois national et supranational. ©Electre 2023
par Frison-Roche, Marie-Anne (1959-....) ; Augagneur, Luc-Marie ; Ancel, François ; Audit, Mathias
Dalloz ; Journal of Regulation & Compliance
2023 -
Disponible - 348 FRI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Alors même qu'elle a été conçue pour produire la sécurité en évitant le conflit et le juge, le développement des sanctions, contrôles et autres recours a pour effet une juridictionnalisation de la compliance conduisant à l'adaptation de ses principes et de ses procédures et confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Les solutions pensées pour cette adaptation sont ici analysées. ©Electre 2023
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