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Résumé : Constatation d'une montée en puissance généralisée de ces procédures en France dans toutes les catégories du droit, dans le droit civil comme dans le droit pénal, administratif ou fiscal. Diagnostic du même ordre en Belgique, Suisse et Luxembourg. Montre que les problèmes se posent de la même manière en France comme dans les autres Etats francophones abordés.

Résumé : Réunit 28 titres représentant la totalité des articles de C. Eisenmann en droit administratif. Etudes sur les auteurs classiques, Carré de Malberg, Duguit, Hauriou, Kelsen, les analyses sur Montesquieu et Jean-Jacques Rousseau. Essais sur des notions fondamentales du droit, distinction entre droit public et droit privé, le concept de droit subjectif, la méthodologie et les classifications.

Résumé : Ensemble de textes du juriste et homme politique R. Capitant qui correspond à l'intégralité de ses écrits d'entre-deux-guerres à l'exception des articles sur le nazisme. Réunit des textes sur la théorie du droit, l'histoire des doctrines politiques, la théorie de droit constitutionnel ou le régime parlementaire, le droit administratif sur l'urbanisme et le domaine public.

Résumé : Vocabulaire, notions-cadre et notions-phare du droit du travail

Résumé : Publication issue du séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 mai 1999. Étudie la manière dont les normes de droit international sont appliquées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.

Résumé : Une histoire juridique et institutionnelle des apanages royaux, domaines accordés aux frères ou fils cadets des rois qui, n'héritant pas de la couronne, recevaient ces biens en compensation pour en extraire des revenus et ainsi tenir leur rang. Bien étudiés pour le Moyen Age, ils le sont moins pour l'époque moderne alors que l'institution est toujours indispensable à la stabilité de la monarchie.

Résumé : Réflexion sur la présence de la cause dans le champ du droit du travail, sur les mots de la cause et sur les dynamiques sous-jacentes suscitant actions et réactions, effusions ou déchirements.

Résumé : Publié en 1904 par un collectif de jeunes universitaires, l'ouvrage est consacré à dix auteurs qui ont contribué à construire la doctrine du droit international

Résumé : Communications qui analysent la portée de la réforme du 17 mai 2013 sur le couple, la filiation et le droit international privé.

Résumé : L'objectif de ce colloque est de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles.

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