Résumé : Communications et recommandations sur les difficultés rencontrées par les responsables des structures de soins et d'hébergement pour concilier le respect de la liberté d'aller et venir, droit inaliénable des usagers, avec les contraintes imposées par les soins et la vie collective.
Résumé : Un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse concernant la fixation des tarifs des établissements médico-sociaux et de santé. Présente notamment les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours, les règles applicables devant les juridictions administratives de droit commun et l'exécution d'une décision du juge du tarif.
Résumé : Présentation des différentes étapes de la nouvelle procédure portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009). Apporte des précisions sur le nouveau régime des autorisations, détaille le contenu du cahier des charges et présente un exemple de grille d'analyse des projets d'autorisation soumis au comité de sélection.