Résumé : Tous les textes relatifs à l'état civil, à jour de l'arrêté du 14 décembre 2017 sur le livret de famille, de la note du 5 mars 2018 sur la domiciliation des personnes sans domicile et des textes sur la gestation pour autrui. ©Electre 2018
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- Sujet : État civil
Documents en rayon : 279
Résumé : Tous les textes relatifs à l'état civil. ©Electre 2019
par Gutton, Jean-Pierre (1937-....)
Presses universitaires de Lyon
2010 -
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Disponible - 944-4 GUT
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Ecrire une histoire de l'identité nécessite de mobiliser une documentation très variée comme une historiographie ouverte. Car l'identité emprunte des voies multiples et les marques de reconnaissance vont du plus fruste au plus élaboré. Comment s'impose la mise en registre des sujets, comment naît l'état civil en 1792, comment la biométrie complète aujourd'hui une identité déclarative et administrative par une identité scientifiquement établie... Autant de moments essentiels d'une histoire souterraine dont le fil rouge est clair cependant : le recul de l'oralité, la multiplication des déplacements imposent peu à peu d'avoir des "papiers" et c'est en somme un chapitre particulier de l'histoire de la croissance de l'Etat qu'il s'agit d'écrire là.. Une histoire de l'identité proposant d'en analyser les différentes étapes : comment s'est imposée la mise en registre des sujets, comment naît l'état civil en 1792, comment la biométrie complète une identité déclarative et administrative par une identité scientifiquement établie, etc.
par Guarinos, Martial
Berger-Levrault
2022 -
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Disponible - 345.14 GUA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un guide pour aider les agents des services d'état civil dans leur action avec des conseils pratiques, des formules d'actes et des modèles de lettres. L'auteur aborde leurs missions et leurs tâches puis présente les règles essentielles à connaître en matière de naissance, de noms et prénoms, de filiation, d'unions ou encore de décès. A jour de la loi n°2021-1017 relative à la bioéthique. ©Electre 2022
par Guarinos, Martial
Berger-Levrault
2022 -
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Disponible - 345.14 GUA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réponses apportées à 300 questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment, comme la loi 2018-778 pour une immigration maîtrisée. ©Electre 2022
Artois presses université
2015 -
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Disponible - 345.1 QUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues de journées d'un colloque tenu en 2013, ces contributions interrogent les notions d'identité et d'identification, leurs dimensions individuelle et collective, subjective et objective, ainsi que leurs répercussions juridiques dans le droit public ou privé, européen ou international. ©Electre 2015
par Coulmont, Baptiste (1974-....)
la Découverte
2022 -
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Disponible - 301.0 COU
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Synthèse sur les usages contemporains du prénom, sa dimension identitaire et sociale, son rapport à la mode, son incidence dans les rapports sociaux et professionnels, etc. ©Electre 2022
par Dupâquier, Jacques (1922-2010) ; Dupâquier, Michel
Perrin
1985
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Disponible - 31(091) DUP
Niveau 2 - Sociologie, démographie
par Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (Paris).
Gisti
2013 -
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Disponible - 341.91 GIS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des textes et surtout des décisions judiciaires sur la question de la reconnaissance en France de létat civil établi à létranger. Lobjectif est de fournir une somme de textes et de décisions pouvant être utilisés pour contrer les obstacles relatifs à un document détat civil.
par Mauger-Vielpeau, Laurence ; Saillant-Maraghni, Élodie (1981-....) ; Institut Demolombe (Caen). ; Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (Caen).
Dalloz
2021 -
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Disponible - 345.14 MAU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Traditionnellement considérées comme relevant du droit civil, les notions de filiation et de situation matrimoniales, de domicile et de nationalité sont ici questionnées sous l'angle du droit administratif, qui est également concerné par ces sujets. En effet, l'état civil désigne autant l'état d'une personne que le service public chargé de délivrer, de conserver et de communiquer les actes. ©Electre 2021