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Bulletin d'information de la Cour de cassation
Revue numérique Bulletin d'information de la Cour de cassation

Bulletin d'information de la Cour de Cassation

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Résumé : Recherche par numéro et année.

Bulletin officiel de l'éducation nationale
Revue numérique Bulletin officiel de l'éducation nationale

par France Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'Education Nationale

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Résumé : Publication hebdomadaire du Ministère de l'Education Nationale contenant les arrêts, les notes de service et les circulaires depuis janvier 1998 . Si la référence du texte est connue, utiliser la recherche "archives" par date et numéro; si elle ne l'est pas, utiliser la fonction "rechercher" du bandeau du haut pour la trouver, puis repasser par les "archives" pour obtenir le texte.

Droit et société revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique
Revue numérique Droit et société revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique

Librairie générale de Droit et de Jurisprudence

Rapports d’information, des commissions d'enquête de l’Assemblée nationale
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Rapports du Sénat
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Travaux et publications du Conseil économique social et environnemental : Base documentaire
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Ministère de la culture et de la communication
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Droit et cultures :
Revue numérique Droit et cultures :

Centre Droit et Cultures

2003 -

Résumé : Droit et Cultures est une revue interdisciplinaire dont la réflexion est centrée sur les phénomènes juridiques. La revue veut s’affranchir de la réduction du phénomène juridique à une version unique et promouvoir une lecture plurielle des faits culturels.

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Droit. Périodiques

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