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Résumé : Présentation du texte du code électoral avec en annexe une sélection d'autres textes utiles sur des thèmes comme l'élection présidentielle, les élections européennes, les référendums. Avec des tables de concordance, chronologique ou de référence.
par Charrel, Nicolas
Éditions "Le Moniteur"
2017 -
Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des 293 articles du code. A chaque article est associé l'extrait de la circulaire d'application qui lui correspond, un commentaire pratique et son environnement juridique. Accompagné d'une table de concordance, d'une table de jurisprudence et d'une rubrique avec des conseils consacrés à la pratique professionnelle. ©Electre 2017
par Carle, Antoine (1984-....)
Le Moniteur
2017 -
Disponible - 34.1 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réunit l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive, assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix de l'opérateur funéraire. ©Electre 2017
Résumé : Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats américains, l'Organisation de l'unité africaine. ©Electre 2019
par France ; Peretti, Henri
Berger-Levrault
2020 -
Disponible - 34.1 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du texte intégral du code de l'éducation et de chacune des parties, avec des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence, les références des décrets non encore codifiés et des circulaires publiées. A jour de la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel et sur la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. ©Electre 2020
LawLex ; Bruylant ; Impr. Maury
2020 -
Disponible - 34.1 BRU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Compilation des textes et décisions de jurisprudence les plus significatifs en droit français et européen de la concurrence. Avec une importante table analytique. ©Electre 2020
Code de la route 2022 : commenté , Inclus: l'Infracode, 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée
par France
Groupe Industrie Services Info ; Impr. DUPLIPRINT
2021 -
Disponible - 34.1 ARG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Texte officiel du code de la route commenté article par article et enrichi de l'analyse de la jurisprudence. Avec un infracode sur la responsabilité en matière d'accident de la circulation. Edition à jour des derniers décrets et lois. ©Electre 2021
par Couvert-Castéra, Olivier
Berger-Levrault ; Dupli-Print
2021 -
Disponible - 34.1 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Avec, en annexe, des extraits de textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2021
![Code de droit international pénal [2018]](/imported_images/livre/couverture/978-2-8027-6181-5.jpg)
Résumé : Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises…
par France ; Cauchois, Hervé
Berger-Levrault ; Impr. Dupli-Print
2022 -
Disponible - 34.1 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'ensemble des textes régissant les campagnes électorales, l'organisation des élections nationales comme locales, le déroulement du scrutin, la proclamation des résultats et les contentieux qui peuvent en naître. Edition actualisée pour les élections présidentielle et législatives de 2022. ©Electre 2022
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