par France Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
La Documentation française
1987 - 1986
-
Disponible - 350.2(44) DOC
Niveau 3 - Droit
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par France Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
La Documentation française
1987 - 1986
Disponible - 350.2(44) DOC
Niveau 3 - Droit
par Debré, Jean-Louis (1944-....)
P.U.F.
1975
Disponible - 350.2(44) DEB
Niveau 3 - Droit
par Branchet, Bernard (1944-....)
Librairie générale de droit et de jurisprudence
1994
Disponible - 350.2(44) BRA
Niveau 3 - Droit
par Foyer, Jean (1921-2008)
Flammarion
1995
Disponible - 350.2(44) FOY
Niveau 3 - Droit
par Philip, Loïc (1932-....)
Documentation française
1996 -
Disponible - 350.2(44) PHI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat.
Documentation française
1999
Disponible - 350.2(44) INS
Niveau 3 - Droit
par Moyrand, Alain (1958-....)
l'Harmattan
2007 -
Disponible - 350.2(44) MOY
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des institutions et du droit de la Polynésie française, collectivité d'outre-mer désormais dotée de l'autonomie.
Cujas
2007 -
Disponible - 350.2(44) QUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Souveraineté, nation et constitution sont des notions consubstantielles de l'Etat de droit en France. Mais cette construction est en train d'imploser. Le ciment national s'effrite, le catégoriel l'emporte. Les constructions supranationales (politiques ou juridiques) distendent les liens qui unissaient gouvernés et pouvoir national. Analyse de ces différents phénomènes.
par Achaintre, Christophe (1978-....)
Dalloz
2008 -
Disponible - 350.2(44) ACH
Niveau 3 - Droit
Résumé : Retrace l'histoire du pouvoir législatif dans la pensée révolutionnaire constitutionnelle.
Économica
2008 -
Disponible - 350.2(44) CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Chaque article fait l'objet d'une analyse le rattachant à l'histoire constitutionnelle française, dégageant sa signification juridique et politique et présentant les difficultés d'interprétation et l'application qui en a été faite dans la pratique de la Ve République.