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Contenu : Présentation et fonctionnement du Conseil d'Etat. Grands arrêts.
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- Indice / Cote : 352.71
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par France Conseil d'État (1799-....)).
Conseil d'Etat
par Association internationale des hautes juridictions administratives
Conseil d'Etat
-
Contenu : Association fondée en 1983, qui regroupe les juridictions administratives suprêmes de plus de 85 pays ou organisations internationales et qui a pour objectif de développer la coopération entre les juridictions participantes (par la production d'études juridiques, d'informations, d'un recueil de jurisprudence, la mise en place d'échanges...)
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352.71 - Justice administrative, Conseil d'État
-
Type d'autorité
- Indice de classement
France Conseil d'État (1799-....)).
-
Type d'autorité
- Collectivité
-
- 13/12/1799
-
Pays
- France
-
Langue(s)
- français
-
Activité(s) principale(s)
- Créé par Bonaparte, le 22 frimaire an VIII. - Installé depuis le 21 novembre 1875 au Palais-Royal
Tribunaux administratifs
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Conseils de préfecture ;
- Juges administratifs
Droit administratif
-
Type d'autorité
- Concept
-
Autre(s) nom(s)
- Administration -- Droit ;
- Administration publique -- Droit