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Les instruments de la rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée
Livre Les instruments de la rationalisation de l'organisation territoriale décentralisée

par Baubonne, Mickaël

Presses universitaires d'Aix-Marseille, Centre de recherches administratives

2018 -

  • Disponible - 352.1 BAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Retour sur l'expérience de la décentralisation et l'organisation territoriale depuis trente ans. L'auteur analyse les instruments de rationalisation de l'organisation des territoires comme les réformes de la carte des collectivités et la régulation des relations entre les collectivités. Il met en évidence les contradictions et les incohérences qui persistent. ©Electre 2018

La réforme des collectivités territoriales
Livre La réforme des collectivités territoriales

par Landot, Éric (1965-....) ; Malhey, Bruno ; Verpeaux, Michel (1950-....)

Berger-Levrault

2011 -

  • Disponible - 352.1 LAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Un ouvrage qui passe au crible la loi relative aux collectivités territoriales et détaille tant la réforme départementale et régionale que celle opérée au sein de intercommunalité, sans oublier le grand Paris. A jour de la réforme des collectivités territoriales.

La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
Livre La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

par Pauliat, Hélène ; Deffigier, Clotilde

Éd. "Le Moniteur" ; Territorial éd.

2011 -

  • Disponible - 352.1 PAU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : La loi du 16 décembre 2010 est-elle à la hauteur de ses ambitions près d'un après son adoption ? Les auteurs répondent à cette question en commentant point par point les dispositions de la loi. La première partie présente les mesures phares de la loi. La seconde partie reproduit la loi dans son intégralité.

Les collectivités territoriales et la décentralisation
Livre Les collectivités territoriales et la décentralisation

par Verpeaux, Michel (1950-....) ; Rimbault, Christine

La Documentation Française

2023 -

  • Disponible - 352.12(07) VER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation du fonctionnement et des transformations des collectivités territoriales. Les compétences, les personnels, les relations avec l'Europe et les finances de ces collectivités sont détaillés à l'aide de tableaux, d'encadrés et de questions-réponses. ©Electre 2024

Droit des collectivités locales
Livre Droit des collectivités locales

par Auby, Jean-Bernard ; Auby, Jean-François ; Noguellou, Rozen

PUF

2015 -

  • Disponible - 352.12 AUB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Le statut de collectivité territoriale, les organes locaux, les compétences locales et les relations juridiques locales sont analysés, proposant la doctrine juridique des collectivités locales et l'histoire de son évolution. ©Electre 2015

Réforme territoriale et différenciation(s) : 7e édition du Rendez-vous du local
Livre Réforme territoriale et différenciation(s) : 7e édition du Rendez-vous du local

par Les Rendez-vous du local 07 (2015). Paris

Berger-Levrault

2016 -

  • Disponible - 352.1 REF

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des sénateurs, des universitaires et des praticiens s'interrogent sur les dynamiques à l'oeuvre dans la décentralisation : répartition des compétences, organisation en métropole et en outre-mer, financement des compétences, etc. ©Electre 2016

Droit des collectivités territoriales
Livre Droit des collectivités territoriales

par Ponsot, Frédéric (1988-....)

Enrick B. éditions

2023 -

  • Disponible - DR BUR PFD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Fiches pratiques présentant les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions, etc. Les rôles des différents acteurs sont présentés, ainsi que les compétences de chacune des collectivités, les moyens qui leur sont alloués ou les contrôles exercés au niveau administratif, juridictionnel et financier. ©Electre 2023

Les collectivités territoriales et la décentralisation
Livre Les collectivités territoriales et la décentralisation

par Verpeaux, Michel (1950-....) ; Waserman, Franck (1981-....) ; Rimbault, Christine

La documentation Française

2021 -

  • Disponible - 352.12(07) VER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation du fonctionnement des collectivités territoriales après la loi de modernisation de janvier 2014 et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République en août 2015. Les compétences, les personnels, les relations avec l'Europe et les finances de ces collectivités sont détaillés à l'aide de tableaux, d'encadrés et de questions-réponses. ©Electre 2021

L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Livre L'essentiel du droit des collectivités territoriales

par Zarka, Jean-Claude (1967-....)

Gualino, un savoir-faire de Lextenso

2023 -

  • Disponible - 352.12(07) ZAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ©Electre 2023

Les collectivités territoriales
Livre Les collectivités territoriales

par Verpeaux, Michel (1950-....)

Dalloz

2020 -

  • Disponible - 352.12 VER

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des diverses collectivités territoriales à travers leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale et le contrôle de leurs actes. Un intérêt est accordé aux récents aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ©Electre 2020

De la réforme territoriale à la réforme de l'État
Livre De la réforme territoriale à la réforme de l'État

Presses universitaires de Grenoble

2011 -

  • Disponible - 351 DEL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ces contributions dressent un bilan de la réorganisation des services de l'Etat engagée en 2010 et la mettent en relation avec la réforme des collectivités territoriales issue de la loi éponyme du 16 décembre 2010. Elles analysent le rôle de l'Etat dans le cadre de la réforme territoriale, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat et l'Etat au lendemain de la déconcentration.

Vademecum : collectivités locales et territoriales
Livre Vademecum : collectivités locales et territoriales

par Sabattier, Céline

A. Franel éditions

2022

  • Disponible - 352.12(07) SAB

    Niveau 3 - Droit

L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français
Livre L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit français

par Tartour, Laurence

LGDJ-Lextenso éd.

2012 -

  • Disponible - 354.1 TAR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une approche nouvelle de l'autonomie financière qui s'intègre à la dynamique de rationalisation du système financier public.

Transparence et vie publique
Livre Transparence et vie publique

par Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ). Journée d'étude annuelle 09 (2014). Paris

Dalloz

2015 -

  • Disponible - 350 TRA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions sur le thème de la transparence en politique, à la lumière de réformes et d'exigences apparues au début des années 2010 au sujet du cumul des mandats, de la déclaration du patrimoine des élus et du code de déontologie. Les contributeurs s'interrogent sur la nécessité de cette transparence, signe d'un changement d'époque, danger d'une nouvelle forme de manipulation ou progrès. ©Electre 2015

Garantir la concertation : garants et systèmes de garantie dans les concertations publiques
Livre Garantir la concertation : garants et systèmes de garantie dans les concertations publiques

par Guihéneuf, Pierre-Yves (1960-....)

C. L. Mayer

2017 -

  • Disponible - 352.12 GUI

    Niveau 3 - Droit

Résumé : L'auteur, consultant en concertation et médiation, détaille les rôles des garants du processus de concertation, qui sont des professionnels employés par les entreprises publiques et les collectivités territoriales. Il soulève des questions comme l'indépendance des garants, leurs compétences, les risques de manipulation, d'inefficacité et les moyens d'y remédier. ©Electre 2017

Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution
Livre Constitution et collectivités territoriales : réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution

LexisNexis ; Université Toulouse 1 Capitole ; IDETCOM

2019 -

  • Disponible - 350 CON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude des relations de la Constitution de 1958 avec les collectivités territoriales. ©Electre 2019

Droit et gestion des collectivités territoriales
Livre Droit et gestion des collectivités territoriales

Éd. le Moniteur ; GRALE

2009

  • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2012

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2013

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2014

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2015

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2016

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2017

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2018

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2019

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2020

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2021

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 352.1(05) DRO Année 2022

      Niveau 3 - Droit

La décentralisation française : évolutions et perspectives
Livre La décentralisation française : évolutions et perspectives

par Pontier, Jean-Marie (1946-....)

LGDJ-Lextenso éditions

2016 -

  • Disponible - 352.1 PON

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des différentes réformes dont ont fait l'objet les collectivités locales en France, ainsi que les lois qui s'appliquent. L'auteur fait le point sur la signification de ces changements et sur les évolutions en cours, à travers le droit. Il explique que la décentralisation française présente des particularités par rapport à d'autres pays. ©Electre 2016

Les règles de la communication publique locale
Livre Les règles de la communication publique locale

par Pipard-Thavez, Dominique (1955-....)

Victoires éd.

2010 -

  • Disponible - 352.12 PIP

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Toutes les règles de droit applicables en matière de politiques de communication : gestion du service de communication (recrutement du personnel territorial, passation des marchés publics...) et règles de droit privé (droit de la presse, droit d'auteur, respect de la vie privée).

Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation : [actes du colloque organisé les 12 et 13 septembre 2019 par l'Association Française de Droit des Collectivités Locales et le GRALE à l'Université de Corte]
Livre Les collectivités territoriales à statut particulier en France : les enjeux de la différenciation : [actes du colloque organisé les 12 et 13 septembre 2019 par l'Association Française de Droit des Collectivités Locales et le GRALE à l'Université de Corte]

par Kada, Nicolas ; Fazi, Andria

Peter Lang

2022 -

  • Disponible - 352.12 KAD

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une étude globale et systémique consacrée au développement des statuts particuliers des collectivités territoriales en France. Les auteurs abordent les incidences de ce développement dans une logique conceptuelle, d'efficacité administrative et d'intelligibilité sur le plan juridique. ©Electre 2022

La mixité territoriale dans tous ses états : mélanges en l’honneur du Professeur Claude Devès
Livre La mixité territoriale dans tous ses états : mélanges en l’honneur du Professeur Claude Devès

par Eyraud, Christèle

L'Harmattan

2021 -

  • Disponible - 352.12 EYR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : En l'honneur du professeur Claude Devès, avocat honoraire au barreau de Clermont-Ferrand, des contributions sur l'administration des collectivités territoriales et leur développement économique, alliant droit public et droit privé dans l'intérêt d'une gestion mixte des affaires locales. ©Electre 2021

Guide pratique de la démocratie participative locale
Livre Guide pratique de la démocratie participative locale

par Morio, Camille (1989-....)

Berger-Levrault

2020 -

  • Disponible - 351.5 MOR

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Synthèse des dispositifs juridiques en faveur des collectivités afin de mettre en place des démarches de participation citoyenne. Ce guide propose des outils et des conseils pour chaque type de consultation. ©Electre 2020

Collectivités locales
Livre Collectivités locales

Dalloz

2010

  • Disponible - 34(02) REP 01

    Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 02

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 03

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 04

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 05

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 06

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 07

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 08

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 08 bis

      Niveau 3 - Droit

    • Disponible - 34(02) REP 09

      Niveau 3 - Droit

Comprendre la fiscalité locale : les outils d'une politique fiscale adaptée
Livre Comprendre la fiscalité locale : les outils d'une politique fiscale adaptée

par Nikonoff, Philippe ; Petitgas, Ludivine

Territorial

2019 -

  • Disponible - 354.1 NIK

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de l'ensemble des aspects de l'imposition locale : taxes sur le foncier, cotisations des entreprises, taxe d'habitation ou encore impôts forfaitaires. A l'aide de retours d'expérience de collectivités, l'ouvrage propose des outils pour maîtriser les évolutions réglementaires et adapter les stratégies fiscales territoriales aux besoins et aux projets spécifiques rencontrés. ©Electre 2019

La Semaine juridique , Administrations et collectivités territoriales
Revue, journal La Semaine juridique , Administrations et collectivités territoriales

Ed. du Juris-classeur

2002 - 2024

  • Disponible - 352(0) SEM

    Niveau 3 - Droit

  • Dernier numéro reçu : N° 21, Mai 2024

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