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L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs
Livre L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs

par Beauchard, Renaud

Éditions Charles Léopold Mayer

2017 -

  • Disponible - 341.72 BEA

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des origines de l'arbitrage d'investissement et description de son fonctionnement : quelles instances hébergent des tribunaux d'arbitrage ? Quels sont les textes juridiques qui le définissent ? Quels en sont les acteurs ? Cet instrument, présent dans de nombreux traités de libre-échange, laisse craindre une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. ©Electre 2017

Les modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction
Livre Les modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction

par Scheffer da Silveira, Gustavo

Bruylant

2018 -

  • Disponible - 341.95 SCH

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Version remaniée d'une thèse, cette étude propose une analyse de l'efficacité des divers modes de règlements des différends dans les contrats internationaux de construction. ©Electre 2019

L'arbitrage du commerce international
Livre L'arbitrage du commerce international

par Loquin, Éric (1949-....)

Joly éditions-Lextenso éditions

2015 -

  • Disponible - 341.72 LOQ

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation de l'arbitrage international en tant que justice transnationale qui répond aux besoins d'une économie mondialisée. ©Electre 2015

Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international
Livre Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international

par Gaillard, Emmanuel (1960-....)

Martinus Nijhoff

2008

  • Disponible - 341.72 GAI

    Niveau 3 - Droit

Droit du commerce international
Livre Droit du commerce international

par Jacquet, Jean-Michel (1945-....) ; Delebecque, Philippe (1954-....) ; Usunier, Laurence (1979-....)

Dalloz

2021 -

  • Disponible - 341.95 JAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extracontractuelles. A jour de la jurisprudence récente en contrats internationaux, faillite et compétence internationale, et arbitrage international. ©Electre 2021

La relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre
Livre La relation entre l'arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre

par Jandard, Léonor

LGDJ

2021 -

  • Disponible - 344.2 JAN

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance entre l'arbitre et les parties, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et le jurisprudence. Cette étude montre que sa figure, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre. ©Electre 2021

Arbitrage international et intérêts publics
Livre Arbitrage international et intérêts publics

Bruylant

2019 -

  • Disponible - 341.72 BOU

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Des réflexions sur les thèmes des conventions d'arbitrages, des procédures arbitrales et des contrôles de sentence au regard des intérêts publics, entre autres. ©Electre 2019

Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements
Livre Cinq problématiques d'actualité en droit des investissements

par Douglas, Zachary (1974-....)

Éditions Pedone

2015 -

  • Disponible - 341.95 ZAC

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ce cours sur le droit des investissements présente les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée. ©Electre 2015

Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français
Livre Arbitrage commercial international : les grands arrêts du droit français

par Le Bars, Benoit (1970-....)

LexisNexis

2016 -

  • Disponible - 341.72 LEB

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Présentation des grands arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation. ©Electre 2016

Écrits , Études et notes sur l'arbitrage
Livre Écrits , Études et notes sur l'arbitrage

par Motulsky, Henri (1905-1971)

Dalloz

2010 -

  • Disponible - 341.72 MOT

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Réédition d'un ouvrage posthume de 1974 sur l'arbitrage.

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    • Arbitrage (droit international privé) ;
    • Arbitrage du commerce international
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