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par Connil, Damien (1984-....)
Dalloz
2012 -
Disponible - 352.7 CON
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'office du juge administratif se place d'un point de vue juridictionnel et jurisprudentiel, cette étude analysant la notion de temps du jugement.
par Dexant de Bailliencourt, Olympe (1982-....)
Dalloz
2012 -
Disponible - 347.3 DEX
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issue d'une thèse, cette étude porte sur la dimension contractuelle des pactes d'actionnaires, ainsi que leur dimension politique.
par Clouzot, Ludivine (1983-....)
Dalloz
2012 -
Disponible - 352 CLO
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette étude porte sur la notion de substitution et sa découverte matérielle, puis la convergence fonctionnelle de la substitution.
par Sanchez, Samuel (1979-....)
Dalloz
2012 -
Disponible - 350.4 SAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Issues d'une thèse en droit, ces analyses portent sur l'Assemblée nationale en tant qu'affirmation de la souveraineté parlementaire et sur la permanence des méthodes délibératives du temps de la IIe République.
par Bourget, Renaud (1977-....)
Dalloz
2012 -
Disponible - 354 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après une histoire des origines de la science juridique financière et fiscale, les orientations doctrinales et positives du droit fiscal contemporain sont exposées.
par Lorin, Amaury (1972-....)
Dalloz
2013 -
Disponible - 944-852 LOR
Niveau 2 - Histoire
Résumé : Reconstitution du trajet du 13e président de la République française. D'origine ouvrière, il incarne la dimension méritocratique du modèle républicain et un idéal de promotion sociale par l'école et le diplôme. Le cursus honorum de Paul Doumer fut également marqué par la tragédie : quatre de ses cinq fils meurent pendant la Grande Guerre et il est assassiné le 6 mai 1932.
par Bonnard, Pascal (1980-....)
Dalloz
2013 -
Disponible - 328(473.2) BON
Niveau 2 - Politique
Résumé : Après avoir étudié la formation du clivage ethnique en Lettonie et les raisons de sa pertinence dans la période contemporaine, l'auteur s'attache à déterminer la forme sous laquelle ce clivage s'institutionnalise et quels rapports de pouvoir elle met en jeu. L'analyse se porte finalement sur les pratiques ordinaires, du choix du conjoint à la fréquentation scolaire, irréductibles aux dispositifs.
par Rétif, Sophie (1981-....)
Dalloz
2013 -
Disponible - 300.94 RET
Niveau 2 - Sociologie, démographie
Résumé : Analyse de la structuration "genrée" des activités militantes dans six associations - Mix-Cité, sections française et portugaise d'Amnesty International, deux associations familiales catholiques, etc. : propriétés sociales des militantes et formes de leur socialisation, différences de carrière dans l'association entre femmes et hommes, division sexuelle du travail dans l'association, etc.
par Capdepon, Yannick (1979-2019)
Dalloz
2013 -
Disponible - 343.1 CAP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une approche du droit de la défense qui consiste à distinguer "le principe de défense" et les "garanties de défense", en se basant sur l'étude des procédures civiles et pénales.
par Girard, Anne-Laure (1981-....)
Dalloz
2013 -
Disponible - 352.32 GIR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Les spécificités de lacte administratif unilatéral nécessite un travail dadaptation. A la tradition, succède linnovation lors de la conceptualisation du résultat de lopération décisionnelle. A linverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser leffet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant lépanouissement de lobjectivisme.
par Picod, Nathalie
Dalloz
2013 -
Disponible - 345.55 PIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Caractérisation de la nature juridique profonde de la remise de dette et des éléments constituants permettant de la distinguer d'institutions voisines. Des propositions d'évolution du code civil concernant la remise de dette sont aussi évoquées.
par Dutoya, Virginie
Dalloz
2014 -
Disponible - 328(54) DUT
Niveau 2 - Politique
Résumé : Cette étude s'interroge sur les débats et les mesures de quotas relatifs à la représentation politique des femmes en Inde et au Pakistan.
par Malpel-Bouyjou, Caroline
Dalloz
2014 -
Disponible - 344.51 MAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur les conditions de l'efficacité de l'office du juge à travers le rétroactivité juridictionnelle et la rétroactivité jurisprudentielle.
par Mangematin, Céline
Dalloz
2014 -
Disponible - 347 MAN
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse conceptuelle et fonctionnelle de la faute de fonction en droit privé.
par Patard, Marc
Dalloz
2014 -
Disponible - 323.6 PAT
Niveau 2 - Politique
Résumé : Entre le savoir et le pouvoir, les think tanks, laboratoires d'idées, tentent d'intégrer le champ politique, en produisant des recommandations et en se fondant sur trois principes : la politique, les intérêts et la professionnalisation. Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2013.
par Roux-Demare, François-Xavier
Dalloz
2014 -
Disponible - 343(4-10) ROU
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s'associer pour permettre la réalisation d'un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. La coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d'entraide entre les Etats mais sur un objectif d'intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. ©Electre 2014
par Jensel-Monge, Priscilla (1982-....)
Dalloz
2015 -
Disponible - 350.4 MON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur le rôle sous la Ve République en France des minorités parlementaires dans le renforcement de l'équilibre des pouvoirs et l'encadrement du pouvoir de la majorité gouvernementale. ©Electre 2015
par Quesnel, Martin
Dalloz
2015 -
Disponible - 350 QUE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur l'émergence dans la jurisprudence constitutionnelle du concept d'identité constitutionnelle lors de la résolution de conflits de normes au sein des Etats, dans un contexte d'intégration européenne. ©Electre 2015
par Rosa, Audrey
Dalloz
2015 -
Disponible - 354.3 ROS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur les liens entre impôt et solidarité, et sur la légitimation de l'impôt comme outil des politiques solidaires. ©Electre 2015
par Rambaud, Elsa (1983-....)
Dalloz
2015 -
Disponible - 365.9 RAM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Thèse sur les spécificités du fonctionnement de Médecins sans frontières, et la place de la critique dans son action et ses prises de position depuis les années 1970. ©Electre 2015
par Bailly, Victor
Dalloz
2015 -
Disponible - 341 BAI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des Etats conduit à montrer que l'obligation de cessation ne suffit pas à réparer le dommage causé. ©Electre 2015
par Dussart, Marie-Laure
Dalloz
2015 -
Disponible - 350 DUS
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir abordé le thème de l'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution, cette thèse analyse l'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie. ©Electre 2015
par Joly, Laurène
Dalloz
2015 -
Disponible - 361.1 JOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : La première partie est consacrée à la conception juridique du traitement des personnes handicapées. La seconde est dédiée à l'étude des voies de réalisation de l'égalité qui empruntent les traits de deux instruments distincts : l'édiction d'une norme antidiscriminatoire créant une obligation positive à la charge de l'employeur, et celui d'un quota à respecter d'emploi de personnes handicapées. ©Electre 2015
par Richard, Guillaume (1984-....)
Dalloz
2015 -
Disponible - 35 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Après avoir abordé les conditions d'implantation du droit public à Paris sous la troisième République, l'auteur de cette thèse décrit les étapes de l'inscription de ce dernier dans les formes de l'enseignement juridique. ©Electre 2015
par Qazbir, Hanan
Dalloz
2015 -
Disponible - 350 QAZ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une réflexion sur les effets de l'internationalisation sur le droit constitutionnel, comme la constitutionnalisation du droit international et la régionalisation du droit. ©Electre 2015
par Boyadjian, Julien (1987-....)
Dalloz
2016 -
Disponible - 32.12 BOY
Niveau 2 - Politique
Résumé : Mobilisant une méthode qui combine une approche classique d'interrogation par questionnaire et une approche novatrice de big data, l'auteur identifie les logiques sociales qui sous-tendent la production et l'échange de messages politiques sur Twitter. ©Electre 2016
par Berjaud, Clémentine (1986-....)
Dalloz
2016 -
Disponible - 32.12 BER
Niveau 2 - Politique
Résumé : A partir de l'exemple d'Hugo Chavez au Venezuela, une analyse empirique de la réception des discours politiques à la télévision par les citoyens ordinaires. ©Electre 2016
par Jeanneney, Julien
Dalloz
2016 -
Disponible - 350.2(44) JEA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Constatant le malaise que suscite l'étude des lacunes dans le champ du droit, l'auteur distingue différents types de lacunes (les lacunes normatives, les lacunes de reconnaissance, les lacunes subjectives, les lacunes techniques, et les lacunes axiologiques). Il propose d'ajouter le concept de lacunes institutionnelles. ©Electre 2016
par Sponchiado, Lucie (1987-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 350.3 SPO
Niveau 3 - Droit
Résumé : La compétence de nomination du chef de l'Etat désigne l'habilitation par lequel celui-ci peut attribuer une fonction, un emploi, un titre ou une dignité. Elle est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir et de désigner les personnes nommées. L'ouvrage montre que ce pouvoir explique en lui-même sa propre captation par le Président, ce qui expliquerait l'inefficacité des nominations. ©Electre 2017
par Duranthon, Arnaud (1986-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 352.1 DUR
Niveau 3 - Droit
Résumé : La subsidiarité est un principe selon lequel la responsabilité d'une action publique incombe à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés. L'ouvrage préconise d'envisager la subsidiarité comme un outil descriptif et analytique, un étalon auquel confronter l'évolution du droit et non un principe directeur des relations entre Etat et collectivités. ©Electre 2017
par Ferkane, Ylias
Dalloz
2017 -
Disponible - 361.5 FER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur l'accord collectif de travail érigé en modèle, sa diffusion et son évolution en tant que tel. ©Electre 2017
par Isidro, Lola
Dalloz
2017 -
Disponible - 341.91 ISI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une analyse de la protection sociale de l'étranger à travers deux grandes parties : l'effacement de la nationalité et la promotion de la résidence. ©Electre 2017
par Combrade, Bertrand-Léo (1984-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 340 COM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cette obligation elle est envisagée à travers deux grandes parties, comme support de rénovation de la procédure législative, mais aussi comme méthode d'amélioration de la qualité de la loi. ©Electre 2017
par Bradburn, Suzie (1987-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 347 BRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur les dispositions du droit des contrats applicables aux systèmes d'échanges locaux, ainsi que sur le statut juridique et le fonctionnement des groupements structurant les SEL. ©Electre 2017
par Bigday, Maria (1982-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 328(470) BIG
Niveau 2 - Politique
Résumé : Une analyse de la frontière entre science et politique à travers l'étude de l'espace de la recherche non étatique en sciences sociales en Biélorussie, entre le début des années 1990 et celui des années 2000. Les entrepreneurs biélorusses ayant fondé les premiers instituts privés de recherche son pris notamment pour exemple. ©Electre 2017
par Aguilera, Thomas (1987-....)
Dalloz
2017 -
Disponible - 913.321 AGU
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Etude sur les effets des politiques publiques en matière de logement illégal, depuis les années 1960 en France et en Espagne. Analyse le recours à des dispositifs d'exception, sa pertinence et sa justification par les autorités. ©Electre 2017
par Azam, Nicolas
Dalloz
2017 -
Disponible - 324.6 AZA
Niveau 2 - Politique
Résumé : Etude de sociologie historique sur la part des discours sur l'Europe dans l'émergence d'une expression politique communautaire, en particulier à travers l'analyse des prises de position du PCF, longtemps réputé réfractaire à la construction européenne. ©Electre 2017
par Sigalo Santos, Luc
Dalloz
2018 -
Disponible - 331.52 SIG
Niveau 3 - Economie
Résumé : Analyse des effets de la mise en place depuis les années 1990, par Pôle emploi et par les collectivités locales, de politiques de retour à l'emploi spécifiques aux artistes au chômage ou allocataires du RSA. ©Electre 2018
par Dréano, Maëlle
Dalloz
2018 -
Disponible - 345.7 DRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : Etude sur l'égalité et la non-discrimination des contractants en droit des contrats. ©Electre 2018
par Escalona, Fabien
Dalloz
2018 -
Disponible - 320.3 ESC
Niveau 2 - Politique
Résumé : Etude macrosociologique sur la recomposition de la social-démocratie en Europe à partir d'études de cas au Royaume-Uni, en France, en Suède et en Allemagne. ©Electre 2018
par Delvallée, Julien (1985-....)
Dalloz
2019 -
Disponible - 347.2 DEL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude de l'organisation et du fonctionnement de la collégialité en droit des sociétés. Prix de thèse 2018 Paris 1-IRJS. ©Electre 2019
par Brachet-Michelin, Hugues
Dalloz
2019 -
Disponible - 345 MIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur l'entretien des personnes et des biens qui évoque l'unité de la notion d'entretien et la dualité de son régime. ©Electre 2019
Résumé : Une étude sur l'inefficacité du système de TVA, favorable au développement de la fraude, et sur l'émergence d'un système modernisé, conçu pour la faire disparaître. ©Electre 2019
par Séjean-Chazal, Claire (1986-....)
Dalloz
2019 -
Disponible - 345.55 SEJ
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur la réalisation de la sûreté qui définit le pouvoir de contrainte à l'encontre du débiteur, l'absence d'exclusivité au profit du créancier et la conciliation de l'attribution avec les droits des créanciers concurrents. ©Electre 2019
par Riccardi, David (1982-....)
Dalloz
2019 -
Disponible - 352.74 RIC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude sur les sanctions contractuelles en droit administratif, notamment les variétés et parentés de la notion d'une part, l'unification des régimes dans sa mise en oeuvre et les recours possibles, d'autre part. ©Electre 2019
par Regourd, Cécile
Dalloz
2020 -
Disponible - 352.12 REG
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans le contexte de la globalisation économique et de la prévalence de la compétitivité sur le plan international, se traduisant par la mise en concurrence des territoires, la création des métropoles correspond à un vaste processus de recomposition territoriale. L'auteure en examine les prémisses et les conséquences juridiques. Prix spécial du jury de thèse du Sénat 2019. ©Electre 2020
par Cos, Rafaël (1986-....)
Dalloz
2019
Disponible - 324.55 COS
Niveau 2 - Politique
par Sempastous, Vincent
Dalloz
2023 -
Disponible - 354.1 SEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022. ©Electre 2023
Dalloz
2022 -
Disponible - 944-75 GAL
Niveau 2 - Histoire
Résumé : A la chute de Louis XVI et de la monarchie constitutionnelle, une convention nationale est élue. La France devient alors une république, un régime qui doit se trouver une nouvelle constitution. Les Girondins en proposent une. L'auteur explique comment s'est créé le premier projet constitutionnel républicain. Prix de thèse du Sénat 2022. ©Electre 2023
par Tournaire, Victorine (19..-....), docteur en droit
Dalloz
2023 -
Disponible - 366 TOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Dans sa thèse, l'auteure analyse les fondements juridiques du devoir d'assurance. Après avoir mis en avant les carences des régimes spéciaux au sein des assurances obligatoires, elle propose d'établir des règles communes. ©Electre 2023
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