par Boivin, Jean-Pierre (1946-....)
Éd. "Le Moniteur"
2010 -
-
Disponible - 352.93 BOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude des évolutions juridiques qui ont concerné le droit des installations classées ces dernières années.
Recherche simple :
par Boivin, Jean-Pierre (1946-....)
Éd. "Le Moniteur"
2010 -
Disponible - 352.93 BOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une étude des évolutions juridiques qui ont concerné le droit des installations classées ces dernières années.
par Debré, Jean-Louis (1944-....)
P.U.F.
1975
Disponible - 350.2(44) DEB
Niveau 3 - Droit
par Boivin, Jean-Pierre (1946-....) ; Souchon, Arnaud
Éditions Le Moniteur
2022 -
Disponible - 352.93 BOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, etc. A jour de la loi Asap de décembre 2020, de la loi Alur de mars 2014 et du décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015. ©Electre 2022