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  •    Auteur : Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État (Pessac, Gironde).
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Résumé : Un point sur la situation des réformes de gestion des administrations locales depuis la loi constitutionnnelle du 28 mars 2003.

Résumé : Communications sur la faisabilité d'une démocratie sanitaire, sur ses fondations et sur les difficultés de sa mise en oeuvre. Les auteurs s'interrogent notamment sur ses instruments juridiques, sur le renforcement des droits du patient, sur la lisibilité de la loi en droit de la santé et sur les contrats locaux de santé.

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