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par Chainais, Cécile ; Ferrand, Frédérique (1960-....) ; Guinchard, Serge (1946-....) ; Mayer, Lucie (1972-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 344.3 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Précis sur les principes et techniques du procès civil, le code de procédure civile en vigueur depuis 1976, les règles de compétence et de procédure propres aux différentes juridictions, les théories générales du droit spécial de la procédure civile, etc. ©Electre 2022
par Guinchard, Serge (1946-....) ; Delicostopoulos, Constantin S. ; Delicostopoulos, Ioannis S. ; Chainais, Cécile
Dalloz
2023 -
Disponible
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une présentation des sources et des modèles du droit processuel. Edition enrichie d'éléments liés à l'actualité, tels que le rôle de l'Europe dans la protection des droits fondamentaux et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les suites de la proclamation de l'état d'urgence sanitaire au printemps 2020. ©Electre 2023
par Mayer, Lucie (1972-....) ; Chainais, Cécile ; Ferrand, Frédérique (1960-....) ; Guinchard, Serge (1946-....)
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2023 -
Disponible - 344.3 GUI
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de questionnaires, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différends (MARD) et l'arbitrage. A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n019-222 du 23 mars 2019. ©Electre 2023
par Colloque des Instituts d'études judiciaires
Dalloz
2013 -
Indisponible : En catalogage
Résumé : Fondements et analyse des pratiques contemporaines en terme de motivation des décisions de justice.
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