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Résumé : Présentation des dispositions légales et réglementaires relatives aux attributions des comités d'entreprise (français, européen, d'établissement, central d'entreprise, de groupe, interentreprises). Contient les textes réglementaires. ©Electre 2015

Résumé : Retrace les activités, les missions et les actions menées par les comités d'entreprise en France depuis leur création en 1945, à travers de photographies, des archives, des témoignages d'élus et d'experts. ©Electre 2015

Résumé : Bilan de l'avancée des droits des comités d'entreprises français et européens et une mise en perspective de ces droits et de leur mise en application. Les mécanismes d'information et de consultation des travailleurs par le biais des comités d'entreprise sont détaillés. Enfin, les défis qui se posent aux travailleurs et à leurs syndicats, des pistes d'amélioration et de réforme sont abordés.

Résumé : Les comités sont tenus depuis la loi du 5 mars 2014 de tenir une comptabilité. La disposition concerne les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2015. Cet ouvrage présente l'étendue des obligations, ainsi que les modalités d'établissement et de présentation des comptes, qui diffèrent en fonction de la taille des structures. ©Electre 2020

Résumé : La modification de l'organisation des institutions représentatives du personnel par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 aboutit au regroupement en une seule instance des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les auteurs de ce guide apportent des conseils pratiques aux professionnels sur le sujet. ©Electre 2023

Résumé : Le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation des salariées, devait être mis en place impérativement au 1er janvier 2020... Qu'en est-il ? Existe-t-il des sanctions en cas de défaut de mise en place ? L'auteur, Jean-Luc Scemama (président du Groupe Legrand - expertise-comptable, conseil et formation), en tant que président du cabinet d'expertise et de conseil, fait le point sur tous ces éléments. Il fait le point également suite à la publication de l'ordonnance de mai 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie. Cet ouvrage très pratique sera illustré et complété de graphes, de synthèses et de conseils pratiques. Points forts - Toutes les clés et modalités pratiques permettant la constitution de cette nouvelle instance - Des solutions adaptées à l'action des professionnels - Un ouvrage complété par des graphes, des exemples et des conseils pratiques.

Résumé : Présentation du droit des comités sociaux et économiques : origine de l'institution, mise en place et composition des organes représentatifs, élection des membres, fonctionnement, attributions, etc. A jour des dernières législations et jurisprudences. ©Electre 2024

Résumé : La loi dite Rebsamen du 17 août 2015 a institué une réforme des instances représentatives du personnel, lourde de conséquences pour les entreprises. A destination des élus et des représentants du personnel, cet ouvrage mis à jour des dernières lois fournit les informations nécessaires à l'exercice de leur mandat. ©Electre 2017

Résumé : Le point sur les comités d'entreprise depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : organisation, rôles des syndicats, responsabilités des élus, obligations comptables, fiscales et sociales, compréhension des problématiques de l'entreprise... Edition est à jour au 25 juillet 2016. ©Electre 2016

Résumé : 30 situations concrètes qui illustrent les problèmes couramment rencontrés par les dirigeants d'entreprise, les chefs d'établissement ou les responsables des ressources humaines. Des conseils pour adopter de bonnes pratiques, prendre du recul, analyser une situation, afin d'améliorer les relations avec les élus et optimiser l'action du CHSCT. ©Electre 2015

Résumé : Ces contributions font le point sur les comités d'entreprise, leur rôle dans les relations collectives et leurs perspectives d'évolution. ©Electre 2017

Résumé : A travers plus de 200 fiches et 160 modèles, ce guide permet de cerner les attributions, les moyens et les limites d'action du secrétaire CE. Il définit également les responsabilités pénales et civiles du délégué du personnel.

Résumé : Un ouvrage pratique, nourri de nombreux entretiens de dirigeants et d'avis d'experts, expliquant l'importance pour les comités de direction (CoDir) de changer de mode de gouvernance : du pourquoi au comment.

Résumé : Un essai consacré à l'activité culturelle des comités d'entreprise, fondé, d'une part, sur l'examen d'un grand nombre d'initiatives de CE, et, d'autre part, sur l'étude de la culture du travail et de la culture esthétique des salariés.© Electre

Résumé : Réflexion sur le syndicalisme à l'échelle européenne à partir d'enquêtes menées auprès de représentants de la Confédération européenne des syndicats, organisation créée en 1973 qui unit la majorité des syndicats européens, et auprès de membres de comités d'entreprise européens qui travaillent au sein de multinationales.

Résumé : Destiné aux représentants élus du personnel, ce guide répertorie les informations nécessaires au fonctionnement, à l'organisation et à la gestion de leur comité d'entreprise. Il propose des clés pour adopter des pratiques efficaces, en conservant un contact permanent avec les salariés et en investissant tous les terrains désignés par le chef d'entreprise. A jour des lois Rebsamen et Travail 2016. ©Electre 2017

Résumé : Présentation du droit des comités sociaux et économiques : origine de l'institution, mise en place et composition des organes représentatifs, élection des membres, fonctionnement, attributions, etc. A jour des dernières législations et jurisprudences. ©Electre 2023

Résumé : Présentation des périmètres géographiques et professionnels du comité d'entreprise européen et des modalités pratiques d'exécution de la réglementation modifiée par l'ordonnance du 20 octobre 2011.

Résumé : Cet ouvrage apporte des éléments utiles sur le fonctionnement et la gestion d'un comité d'entreprise afin que les élus de comités d'entreprises comprennent mieux leur rôle économique et leurs droits.

Résumé : Des conseils à destination des représentants du personnel pour mieux appréhender leur rôle, leurs attributions et les moyens à leur disposition. Les auteurs abordent les aspects juridiques, humains, organisationnels et techniques. Avec des tests de connaissances ainsi que des modèles de lettres et de délibérations. ©Electre 2022

Résumé : Des réponses aux questions que se posent les représentants du personnel concernant les savoirs, les bonnes pratiques et les outils à leur disposition pour exercer leurs attributions. ©Electre 2023

Résumé : L'Union européenne tente d'imposer un modèle social. L'un de ses aspects concerne la représentation du personnel. Plusieurs textes instaurent des mécanismes de représentation des travailleurs au niveau transnational. Différentes directives sont expliquées et détaillées. Les avantages de l'émergence d'un corps homogène de représentation collective sont soulignés.

Résumé : Analyse exhaustive des règles régissant la mise en place d'un comité social et économique d'entreprise, d'établissement ou, plus généralement, d'unité économique et sociale en tant que nouvelle instance de représentation du personnel. ©Electre 2020

Résumé : Des réponses aux questions que se posent les représentants du personnel concernant les savoirs, les bonnes pratiques et les outils à leur disposition pour exercer leurs attributions. A jour des ordonnances Macron. ©Electre 2018

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