par Marques-Ripoull, Clotilde ; Bigaut, Christian (1954-....)
la Documentation française
2014 -
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Disponible - 352.14 RIP
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur les règles essentielles à connaître concernant le statut de l'élu municipal minoritaire : ses droits, sa participation au conseil municipal et à l'activité municipale, le droit d'expression et le droit à l'information etc.