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Résultat numéro 1, sélectionner Les appels de verdicts de cours d'assises relèvent du pari 1

Les appels de verdicts de cours d'assises relèvent du pari

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Résultat numéro 2, sélectionner Les jurés siégeront en cours d'appel 2

Les jurés siégeront en cours d'appel

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2010

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Résultat numéro 3, sélectionner Cours d'appel en France 3

Cours d'appel en France

par France Ministère de la justice

Accès à Cours d'appel en France

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Résultat numéro 4, sélectionner Abolir la justice sans appel 4

Abolir la justice sans appel

Dans MONDE (LE)

MONDE (LE)

1998

Consultable à la Bpi

Résultat numéro 5, sélectionner De la centralisation des Cours d'assises aux chefs-lieux des Cours d'appel (2e édition) / par Édouard Marrot,... 5

De la centralisation des Cours d'assises aux chefs-lieux des Cours d'appel (2e édition) / par Édouard Marrot,...

par Marrot, Édouard. Auteur du texte

(Paris)

1873

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Résultat numéro 6, sélectionner Le Moniteur judiciaire du Midi : cours d'appel de Montpellier et de Nîmes et tribunaux du ressort ["puis" ressorts des cours d'appel de Montpellier, de Nîmes et d'Aix "puis" revue de la jurisprudence de la Cour d'appel de Montpellier et des tribunaux du ressort]... 6