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  •    Auteur : Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur
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Plaidoyer de Me Dalloz, pour les héritiers Agasse ; contre les sieurs Verdière, Ladrange, Guibert et Lheureux, libraires ; au sujet de l'édition du Cours de littérature de M. de Laharpe, publiée par ces derniers
Livre numérique Plaidoyer de Me Dalloz, pour les héritiers Agasse ; contre les sieurs Verdière, Ladrange, Guibert et Lheureux, libraires ; au sujet de l'édition du Cours de littérature de M. de Laharpe, publiée par ces derniers

impr. Mme Vve Agasse (Paris,)

1821

Résultat de Gallica : Monographies

Conseil d'État. Prise maritime. Précis introductif pour les propriétaires du navire espagnol la "Nueva Veloz Mariana / [Signé : Dalloz, avocat..., sept. 1823.]
Livre numérique Conseil d'État. Prise maritime. Précis introductif pour les propriétaires du navire espagnol la "Nueva Veloz Mariana / [Signé : Dalloz, avocat..., sept. 1823.]

impr. Vve Agasse (Paris)

1823

Résultat de Gallica : Monographies

"Veloz Mariana" / [Signé : Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux conseils du roi, février 1825.]
Livre numérique "Veloz Mariana" / [Signé : Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux conseils du roi, février 1825.]

impr. Fain (Paris)

1825

Résultat de Gallica : Monographies

Chambre des Députés. Pétition de MM. Ternaux et fils / [Signé : Ternaux et fils, fondés de pouvoir des propriétaires de "La Nueva Veloz Mariana"], et Consultation de Mes Dalloz, Delacroix-Frainville, Delagrange, Berryer fils, Odillon-Barrot [sic], Nicod, Berville et Dupin jeune [Signé : Dalloz, Delacroix-Frainville, Delagrange, Berryer fils, etc, le 15 mai 1828] ; pour les propriétaires de "La Nueva Veloz Mariana"
Livre numérique Chambre des Députés. Pétition de MM. Ternaux et fils / [Signé : Ternaux et fils, fondés de pouvoir des propriétaires de "La Nueva Veloz Mariana"], et Consultation de Mes Dalloz, Delacroix-Frainville, Delagrange, Berryer fils, Odillon-Barrot [sic], Nicod, Berville et Dupin jeune [Signé : Dalloz, Delacroix-Frainville, Delagrange, Berryer fils, etc, le 15 mai 1828] ; pour les propriétaires de "La Nueva Veloz Mariana"

impr. E. Duverger (Paris,)

1828

Résultat de Gallica : Monographies

De la concurrence et de la coalition en messageries
Livre numérique De la concurrence et de la coalition en messageries

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales / Messageries françaises, [signé : L. Lefer, Fontenay, Gaillard-Armel,...]
Livre numérique Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales / Messageries françaises, [signé : L. Lefer, Fontenay, Gaillard-Armel,...]

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie / [signé : J.-B. Laffite, M. Caillard, E. Caillard,... 1er mai 1839]
Livre numérique Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie / [signé : J.-B. Laffite, M. Caillard, E. Caillard,... 1er mai 1839]

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie / Cour royale de Paris. Appel de police correctionnelle
Livre numérique Pièces justificatives à l'appui du mémoire des administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie / Cour royale de Paris. Appel de police correctionnelle

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence / signé : Pardessus ; F. Nicod ; H. de Vatimesnil, 18 mars 1839]
Livre numérique Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence / signé : Pardessus ; F. Nicod ; H. de Vatimesnil, 18 mars 1839]

(Paris)

1839

Résultat de Gallica : Monographies

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