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Résumé : Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. A jour de la loi du 14 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, du décret du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers, entre autres. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2024. À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Résumé : La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. A jour de la loi du 1er août 2023 de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant des dispositions intéressant la défense, entre autres. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Résumé : Une compilation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la propriété intellectuelle annotés et commentés. A jour notamment du décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. ©Electre 2024

Résumé : Les évolutions jurisprudentielles et les textes relatifs à la copropriété, à jour notamment du décret du 29 juillet 2023 sur les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation. Le code est doté d'un large commentaire explicatif et d'annotations. Un code d'activation permet d'accéder à la version actualisée en ligne. ©Electre 2024

Résumé : Législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, dont la loi anti-quat du 27 juillet 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024

Résumé : Présentation des institutions et de la pratique politique sur le plan juridique. Elle éclaire les débats doctrinaux sur des sujets d'actualité tels que la nature du régime, la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'Europe, la décentralisation ou la jurisprudence du Conseil constitutionnel et met en perspective les travaux de la Commission de réflexion de modernisation de la Ve République. ©Electre 2024

Résumé : Présentation des principales évolutions du droit administratif et des règlements du contentieux au travers d'extraits d'arrêts majeurs. Rend compte des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative et s'organise autour des thèmes des recours et des instances. ©Electre 2024

Résumé : A destination des candidats à l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou aux concours administratifs, cet ouvrage présente 43 cas pratiques corrigés, dans le format de l'exercice proposé le jour de l'épreuve, pour réviser le droit des personnes et de la famille. A jour des dernières évolutions législatives. ©Electre 2024

Résumé : Présentation des principes et des évolutions qui marquent le droit public au niveau national et européen, tels que les institutions, les normes, la définition de l'action publique, le rôle des juges, les sources constitutionnelles ou la justice administrative. Prix du livre juridique 2014 du Club des juristes. ©Electre 2024

Résumé : Edition annotée et commentée regroupant le livre VI du Code de commerce et des textes complémentaires sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Avec un accès au texte intégral de 5.000 arrêts en ligne. ©Electre 2024

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