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Résultat numéro 1, sélectionner Réforme de la justice 1

Réforme de la justice

Dalloz ; Impr. Jouve

2019 -

Disponible - 344.4 DAR

Niveau 3 - Droit

Résumé : Des contributions pluridisciplinaires et transversales, sélectionnées dans les revues Dalloz, consacrées aux enjeux de la réforme de la justice issue de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022. ©Electre 2019

Résultat numéro 2, sélectionner Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice 2

Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

par Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (France).

Direction de l'information légale et administrative

2014 - 2023

Disponible - 352(0) CAH 10

Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : n° 59, Avril /Juin 2023

Résultat numéro 3, sélectionner Casinos : la délégation d'un service public local : guide pratique 3

Casinos : la délégation d'un service public local : guide pratique

Atout France

2009 -

Disponible - 352.4 CAS

Niveau 3 - Droit

Résumé : Les casinos sont un service public local régi par des textes précis et une réglementation stricte pour prévenir toutes dérives s'agissant de jeux d'argent. Le modèle d'étude d'impact a été élaboré avec le syndicat des casinos de France en réponse aux obligations prévues par l'arrêté du 14 mai 2007 pour l'ouverture de tout nouvel établissement.