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Successions : le guide pratique
Livre Successions : le guide pratique

par Dibos-Lacroux, Sylvie ; Auteuil, Michèle

Prat éditions

2024 -

  • Disponible - PRA C5 DIB

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale

Résumé : Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. Avec des conseils et 18 modèles de lettres. ©Electre 2023

Code de la sécurité intérieure 2024 : annoté & commenté
Livre Code de la sécurité intérieure 2024 : annoté & commenté

Dalloz

2024 -

  • Disponible - 34.1 DAL 5

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique, à la défense et au service national commenté et annoté. A jour de la loi du 14 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, du décret du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers, entre autres. Un code d'activation permet d'accéder aux services en ligne. ©Electre 2024. À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Les + de l'édition 2020 :- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  - Refonte intégrale de l'appendice Coopération européenne intégrant les dispositions relatives au parquet européen.- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Elle bénéficie en outre d'une refonte totale de l'appendice Coopération européenne, intégrant les nouvelles dispositions relatives au parquet européen.Cette édition est notamment à jour de :- La loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 relative au renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations, dite loi "anticasseurs".- La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.- Le décret n° 2019-98 du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues.- La loi n° 2018-989 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.   Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Droit administratif. 2 , L'action administrative
Livre Droit administratif. 2 , L'action administrative

par Seiller, Bertrand (1969-....)

Flammarion

2024 -

  • Indisponible : En traitement

Résumé : Manuel abordant la place du service public et de l'ordre public dans l'action administrative, le droit des marchés publics ainsi que le contrôle de l'action publique. ©Electre 2024

Droit de l'immobilier, 2024 : droit général, environnement juridique des activités immobilières, vente, location, copropriété
Livre Droit de l'immobilier, 2024 : droit général, environnement juridique des activités immobilières, vente, location, copropriété

par Mestre-Mahler, Muriel ; Béal dit Rainaldy, Emmanuel ; Licoine-Hucliez, Nadège

Dunod ; Impr. Chirat

2024 -

  • Disponible - 345.52 MES

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Treize fiches de synthèse présentant les principales notions de droit immobilier : le droit général, l'environnement juridique des activités immobilières, la vente, la location et la copropriété. Avec des exemples et des documents officiels commentés. ©Electre 2024

Droit des personnes et de la famille : année 2024
Livre Droit des personnes et de la famille : année 2024

par Brusorio-Aillaud, Marjorie

Bruylant-Collection Paradigme

2024 -

  • Indisponible : En catalogage

Résumé : Panorama complet du droit des personnes physiques et morales ainsi que du droit de la famille, comprenant notamment les différents types d'union et de filiation. Avec des définitions des termes juridiques, des analyses de décisions importantes et des exemples. A jour des dernières modifications législatives. ©Electre 2024

Droit des sûretés
Livre Droit des sûretés

par Bourassin, Manuella (1975-....)

Sirey

2024 -

  • Indisponible : En traitement

Résumé : Manuel qui examine les apports de la jurisprudence concernant le droit des sûretés (personnelles et réelles). Avec une mise en relief des perspectives de réforme résultant de la loi Pacte du 22 mai 2019. ©Electre 2024

Le droit du travail en 250 thèmes incontournables : droits et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail
Livre Le droit du travail en 250 thèmes incontournables : droits et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail

par Lecomte, Amandine

Gereso

2024 -

  • Indisponible : En reliure

Résumé : Un guide pratique et pédagogique, à jour des dernières actualités en matière de droit du travail et de droit social, qui présente 250 thèmes afin de maîtriser l'essentiel du droit du travail. ©Electre 2024

Le droit du travail en tableaux
Livre Le droit du travail en tableaux

par Etiennot, Agnès ; Etiennot, Pascale

Ellipses

2024 -

  • Indisponible : En traitement

Résumé : Un cours de droit du travail avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis. ©Electre 2024

Droit fiscal
Livre Droit fiscal

par Collet, Martin

PUF

2024 -

  • Disponible - 354.3(07) COL

    Niveau 3 - Droit

Résumé : Une présentation des principes et des techniques fiscaux ainsi qu'une description des différents régimes d'imposition, tant des particuliers que des entreprises. L'auteur aborde également les débats et les polémiques suscités par les diverses règles. ©Electre 2024

Halte à la spéculation sur nos logements ! : les solutions pour habiter à nouveau les villes
Livre Halte à la spéculation sur nos logements ! : les solutions pour habiter à nouveau les villes

par Rey-Lefebvre, Isabelle

Rue de l'échiquier

2024 -

  • Indisponible : En catalogage

Résumé : Depuis vingt ans, les prix de l'immobilier flambent, empêchant une partie de la population d'accéder à la propriété et créant une fracture entre une classe aisée qui accumule les biens et des locataires qui s'appauvrissent. La journaliste enquête en Europe, explorant les solutions pour redonner l'accès au logement au plus grand nombre et rendre au citoyen la possibilité de choisir son habitat. ©Electre 2024

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Droits de l'homme (droit international)

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