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Résumé : Version remaniée d'une thèse, une étude empirique des règles coutumières en droit international mettant notamment en lumière le rôle central de la distinction entre règle conventionnelle et énoncé particulier dans l'identification des règles coutumières. Prix de thèse en droit de la Chancellerie des universités de Paris, prix de thèse de l'université Paris II (Panthéon-Assas). ©Electre 2021

Résumé : Raconte l'histoire de l'interprétation des textes et des lois de l'Antiquité à aujourd'hui, des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des modernes, de la sousmission à la volonté de l'auteur-législateur à la mise en balance des intérêts de la cause, du tournant liguistique à l'école de la déconstruction.

Résumé : Le débat sur l'interprétation juridique divise ceux qui conçoivent l'application des règles de droit aux cas particuliers et ceux qui intègrent la diversité des circonstances empiriques par ces règles. L'ouvrage analyse les raisons logiques et normatives de cette opposition.

Résumé : L'étude contient : le droit fiscal au soutien d'une théorie des finalités de l'interprétation ; la théorie des finalités de l'interprétation à l'épreuve du droit fiscal.

Résumé : A une période clef de la construction du modèle juridique français, les problématiques soulevées par cette étude sont : la normativité, la place de la doctrine et du juge dans l'espace juridique, la mutation des procédés interprétatifs. ©Electre 2017

Résumé : Une analyse de la notion de règle juridique et un questionnement sur la liberté de l'interprétation juridique. ©Electre 2022

Résumé : L'auteur tente de replacer le rôle du juge au terme de plusieurs décennies d'évolution qui ont entraîné la transformation de son office et une montée en puissance de ses décisions. Au carrefour du réseau juridique, régulateur des divers pouvoirs qui s'y exercent, le juge combine les fonctions d'arbitre, d'entraîneur ; son pouvoir se cherche entre les rôles de Jupiter, d'Hercule et d'Hermès.

Résumé : Issue d'une thèse de doctorat, cette étude dévoile les choix épistémologiques exprimés en France dans la science du droit et met en lumière leurs prolongements sur le plan pédagogique. ©Electre 2018

Résumé : La question de l'identité sexuée et de la manière dont elle est traitée par le droit constitue le fil directeur de cet ouvrage. Les auteurs étudient notamment sa structuration sociale et juridique et ses conséquences. ©Electre 2021

Résumé : Un ouvrage proposant un examen critique du régime interprétatif qui prévaut en droit international, en l'analysant comme une formation discursive. Il s'interroge sur les fonctions que ce régime remplit dans l'ordre juridique international. ©Electre 2015

Résumé : L'auteur examine dix exemples de mythes juridiques pour tenter de comprendre comment les discours doctrinaux se construisent et l'importance d'un retour aux sources du droit plutôt qu'à ses diverses interprétations successives. Il distingue ainsi les mythes juridiques légendaires, qui rassemblent les juristes autour d'une histoire commune, et ceux qui viennent servir la cause de quelques-uns. ©Electre 2019

Résumé : Explication du phénomène de l'interprétation montrant sa dépendance à des facteurs sociaux, politiques, culturels et idéologiques évolutifs. Dresse un bilan de tous les éléments positifs ou canon d'interprétation en droit international. Le profil et le contenu de chacun de ces éléments sont analysés. Contextualise enfin le matériau positif de façon intrinsèque et extrasèque.

Résumé : Analyse de l'activité interprétative en droit fiscal. L'auteur montre qu'elle est un acteur du processus de mutation du droit et s'interroge sur la question de la légitimité de cette source du droit qu'elle constitue par conséquent.

Résumé : La définition juridique de l'interprétation, comme objet de droits, suppose de voir dans l'interprète le re-créateur de l'oeuvre interprétée. C'est ainsi que peut se réduire le conflit entre le droit du travail et celui de la propriété intellectuelle, et que des droits voisins du droit d'auteur ont été accordés à l'artiste-interprète par la loi de juillet 1985.

Résumé : Présentation en trois parties de l'art du commentaire de décision de justice avec des exemples à l'appui et diverses informations constitutives d'un vade-mecum élémentaire pour l'apprenti commentateur. Les matières abordées privilégient le programme de deuxième année de la licence de droit : droit civil des obligations, droit pénal général et droit administratif général. ©Electre 2019

Résumé : Cet ouvrage examine en détail les différentes méthodes d'interprétation du droit de l'Union par la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2020

Résumé : Indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international présente des caractères structurels inchangés depuis plusieurs siècles. Les études portent sur l'espace territorial (terrestre, aérien ou maritime), aspect central du système international, sur les relations entre Etats et investisseurs privés étrangers.

Résumé : Etude sur le prêt d'argent et les intérêts dans le droit talmudique : définition des notions, le loyer de l'argent et de l'objet, la théorie du risque, le paiement de la dette, la notion de déséquilibre des prestations, etc. Avec des mises en perspective historiques. ©Electre 2016

Résumé : L'étude de l'interprétation des contrats par le juge permet de confronter common law et droit civil. L'auteur montre que l'évolution du droit des contrats a profondément modifié le rôle du juge dans les rapports d'obligation dans tous les systèmes juridiques. La comparaison alimente la réflexion en vue d'une réforme de droit interne et de construction du droit européen et du droit international. ©Electre 2019

Résumé : Issu d'une thèse, cet ouvrage étudie le concept d'égalité à travers le prisme du droit européen. Ce dernier se révèle comme un exemple significatif des difficultés mais également des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. ©Electre 2015

Résumé : Contributions analysant l'évolution des relations entre la Cour de cassation et les justiciables depuis Napoléon Ier : les techniques de contrôle, le rôle des chambres, la jurisprudence, les mutations du droit moderne ou encore l'instabilité de la règle de droit. L'ouvrage est divisé en deux parties chronologiques qui s'articulent autour de la Première Guerre mondiale. ©Electre 2022

Résumé : A partir des travaux de la Commission du droit international, les contributeurs abordent les questions soulevées par le concept de due diligence dans le droit international, en particulier en ce qui concerne le domaine de la responsabilité internationale. Ils analysent les notions d'obligation de comportement dans des domaines comme la cybersécurité ou la protection de l'environnement. ©Electre 2018

Résumé : Enjeux théoriques et pratiques de la référence constitutionnelle à la notion d'intérêt général, en termes de rapport entre l'Etat et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.

Résumé : Une approche de la juridicité à la lumière des théories positivistes pour comprendre la structure du droit, ses objets (institutions, normes) et son ordonnancement. Cependant, le positivisme étant incapable d'expliquer les fondements d'une telle structure, l'auteur examine la juridicité à travers ses modalités linguistiques et herméneutiques. ©Electre 2017

Résumé : En hommage au juriste Vassilios Skouris, des contributions sur les sources du droit, qu'elles soient nationales ou européennes. ©Electre 2022

Résumé : Un dossier traitant de la question de la preuve par l'image sous deux angles, dans l'actualité et la politique, d'une part, et dans son rapport au savoir et à la vérité, de l'autre. ©Electre 2023

Résumé : Les circulaires administratives sont à proprement dit des circulaires interprétatives, qui rappellent les textes en vigueur, commentent les lois et règlements, en définissent les termes ou en offrent des modes d'emploi. Elles éclairent le sens des textes juridiques et permettent aux citoyens de mieux appréhender la complexité du droit administratif.

Résumé : Une interrogation raisonnée sur l'histoire et la comparaison des traductions juridiques, dans laquelle les contributions s'intéressent aux problématiques récurrentes et aux solutions proposées à travers les époques. ©Electre 2018

Résumé : Une analyse de la Constitution des Etats-Unis. Selon l'auteur, elle ne se présente pas comme un gratte-ciel fini mais comme une charpente composée du texte et de ses différents principes sous-jacents, sur laquelle sont venues s'ajouter, au gré des changements constitutionnels qui ont accompagné les mouvements de fond de la société, de nouvelles constructions qui ont grandement modifié son allure. ©Electre 2016

Résumé : Thèmes abordés lors de ce colloque : le français, langue culturelle de l'Europe ; quelles sont les frontières littéraires de l'Europe ? ; qu'est-ce que le patrimoine littéraire ? ; les traductions littéraires, lieu de la conscience universelle.

Résumé : Textes issus d'une journée organisée à Paris 1 en juin 2004. Abordent différents aspects de l'anglais juridique : la compréhension des textes de loi entre sens intentionnel du législateur et sens littéral des mots, la traduction juridique, les marqueurs verbaux de l'obligation en français et en anglais, etc.

Résumé : Destiné aux étudiants comme aux professionnels, ce guide propose d'acquérir ou d'approfondir ses connaissances en anglais et en traduction juridique. Sont abordées des notions de droit international, de droit privé et de droit de l'environnement. ©Electre 2020

Résumé : Issues d'un colloque organisé à la Sorbonne en 2021, des contributions consacrées aux enjeux liés à la langue des procès internationaux. Les problématiques dues à l'hégémonie d'une langue sur les autres, les conséquences du choix d'une langue sur l'accès au droit et sa compréhension ou les implications pratiques, économiques et juridiques des travaux de traduction sont abordées. ©Electre 2022

Résumé : Etude détaillant l'internationalisation du marché de la production éditoriale et expliquant les moyens d'optimiser ses ventes grâce à la cession des droits pour les traductions, les coéditions, les échanges entre les pays ou encore le recours aux agents et aux scouts littéraires. Avec, en annexe, le contenu détaillé des contrats de cession de droits et de coédition. ©Electre 2017

Résumé : Une étude de l'histoire de la notion de constitution vivante dans la pensée constitutionnelle américaine. Développée par les juges de la Cour suprême, elle a marqué certains des plus importants événements du XXe siècle outre-Atlantique.

Résumé : Tente de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation constitutionnelle ou encore si elle est susceptible de transformer l'acte juridique interprété. Aborde ensuite les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels en faisant une comparaison entre les pays de la common law et ceux de droit romano-germanique.

Résumé : Un numéro consacré à l'étude des oeuvres du photographe R. Loï. Un artiste, un philosophe, des juristes et des mathématiciens croisent leur regard afin de comprendre comment ses choix artistiques permettent la circulation des concepts, des idées et des visions dans une approche universaliste. Ils examinent les liens entre art et cryptologie, et les règles juridiques liées à la création. ©Electre 2023

Résumé : Un commentaire systématique, article par article, de la Charte du 7 décembre 2000, adoptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg. En plus de renvoyer aux autres instruments de protection des droits de l'homme susceptibles d'offrir un éclairage sur ce texte, cette édition intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes sur les sujets traités. ©Electre 2023

Résumé : Le point sur les dialogues judiciaires et leur portée dans le droit public et privé européen. ©Electre 2014

Résumé : Objet de mystère, entouré de légendes tenaces, le Talmud est, tout autant que la Bible, le fondement du judaïsme. Dénigré, censuré, brûlé parfois, il a toujours été passionnément commenté par les élites du peuple juif. Après avoir mené de longues recherches sur l'exégèse juive auprès d'Emmanuel Levinas, l'auteur dévoile les principaux fondements du Talmud et ses modes de raisonnement.

Résumé : Etude sur les mécanismes préjudiciels dont la finalité est d'unifier l'interprétation des textes juridiques. L'auteur explique la nécessité de créer une notion de renvoi préalable avec un régime juridique propre pour uniformiser les procédures sur l'interprétation d'un texte lors du renvoi d'une question de droit. ©Electre 2016

Résumé : Ce dictionnaire offre un panorama du droit de la culture et du spectacle en France. ©Electre 2017

Résumé : Un guide pratique du recours au contentieux européen. Enrichi de modèles de requêtes et de tableaux récapitulatifs, il passe en revue les différents types de recours et de procédures, ainsi que les modes alternatifs de règlement des litiges. ©Electre 2021

Résumé : Cette étude vise à éclairer les stratégies des organisations du spectacle vivant dans un environnement marqué par un profond déséquilibre entre créations et diffusion des spectacles, par l'hybridation potentiellement conflictuelle des missions de service public et de la logique marchande. Analyse les types d'entreprises, les emplois, la protection du travail artistique, les politiques publiques.

Résumé : Derrière ses allures progressistes c'est-à-dire la lutte contre les discriminations, la notion de wokisme dissimulerait en réalité des conceptions et des pratiques relevant du totalitarisme. S'appuyant sur de nombreux exemples, l'auteure analyse ce phénomène, éclairant ses fondements, ses enjeux et les menaces qu'il fait planer sur la démocratie. ©Electre 2023

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