par More, Karim
Presses universitaires de Rennes
2009 -
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Disponible - 346.1 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'étude montre comment une dérogation au monopole telle que l'exception de copie privée, peut-être considérée comme un outil de mise en valeur de ce monopole. A l'analyse de la théorie de l'exception de copie privée, succède celle de la réforme de l'exception de copie privée.