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par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2024 -
Disponible - 352.9 URB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. A jour des dernières réformes. ©Electre 2024
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2022 -
Disponible - 352.9 MEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. A jour des dernières réformes. ©Electre 2022
par Éditions Francis Lefebvre
Lefebvre
2023 -
Disponible - 352.9 URB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réglementation relative à l'urbanisme et à la construction. Les opérations préalables à la construction, les opérations de construction et de commercialisation ainsi que les responsabilités et les assurances sont abordées. Un code permet d'accéder gratuitement à la version numérique. A jour des dernières réformes. ©Electre 2023
Résumé : Pour servir à la réalisation de projets durables, le droit de l'urbanisme doit être intimement lié aux lieux dans lesquels les règles vont être appliquées, et doit prendre en compte le territoire et ses habitants.
par Réveillaud, Pierre ; Ricord-Réveillaud, Janine
Ed. législatives et administratives
1979
Disponible - 352.9(02) DIC 1
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(02) DIC 2
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(02) DIC 3
Niveau 3 - Droit
par Gérard, Patrick (1957-....) ; Robert, Christophe (1974-....)
Éditions Eyrolles ; Corlet impr.
2022 -
Disponible - 352.9 GER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation des règles imposées aux communes telles que les dispositions relatives à la construction, les règles choisies par la commune, l'urbanisme individuel avec notamment le permis de construire, les autorisations individuelles et l'urbanisme opérationnel comprenant les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement. ©Electre 2022
par Gérard, Patrick (1957-....) ; Robert, Christophe (1974-....)
Eyrolles
2024 -
Indisponible : En traitement
Résumé : Présentation des règles relatives à la construction imposées aux communes en matière d'urbanisme individuel, avec notamment le permis de construire ou les autorisations individuelles, et d'urbanisme opérationnel, avec les opérations d'acquisition foncière et d'aménagement. A jour des textes réglementaires et législatifs les plus récents. ©Electre 2024
par Viviano, Michel (1965-....)
Éd. du Papyrus
2012 -
Disponible - 352.9 VIV
Niveau 3 - Droit
Résumé : A jour des réformes 2011 et 2012, cet ouvrage fait le point sur les principales autorisations d'urbanisme, l'instruction du permis de construire, les régimes de la décision et sa contestation et enfin la vérification et la mise en cause de l'opération de travaux.
par Sut, Olivier
Berger-Levrault
2021 -
Disponible - 352.9 SUT
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'auteur dresse la liste de toutes les règles destinées à protéger les espaces littoraux permettant de mieux comprendre les dispositions d'urbanisme et de gérer les risques de conflits juridiques pour des citoyens détenant les parcelles concernées. ©Electre 2021
par Badot, Olivier ; Moreno, Dominique
Management et société
2016 -
Disponible - 352.9 BAD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Analyse critique de la législation en vigueur dans le domaine de l'urbanisme commercial et des enjeux de son adaptation aux mutations qui se dessinent dans ce secteur : hybridation des expériences touristiques, ludiques et commerciales, commerce cross-canal articulant canaux physiques et électroniques, etc. ©Electre 2016
par Le Bot, Olivier (1979-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 352.9 LEB
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse abordant l'ensemble du droit de l'urbanisme ainsi que son contentieux dans une perspective praticienne. ©Electre 2022
par Demeure, Sylvain ; Martin, Jean-Yves (1946-....), conseil en urbanisme ; Ricard, Michel (1945-....)
Éd. le Moniteur
2008 -
Disponible - 352.9 DEM
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présente la ZAC et son articulation avec les nouveaux documents et procédures d'urbanisme et face aux autres modes d'aménagement. Etudie les étapes de sa réalisation, des études préalables, opérationnelles et d'urbanisme jusqu'au dossier de réalisation et au financement. Examine aussi la maîtrise foncière du périmètre, la commercialisation des travaux et le régime contentieux des ZAC.
par Gardère, Anne ; Duffaud, Dorothée
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
2020 -
Disponible - 352.15 GAR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide qui propose aux élus locaux des outils opérationnels pour porter une démarche urbanistique. Des différentes formes de mutualisation conventionnelles, aux procédures de transfert des compétences urbanistiques et à l'exercice de celles-ci, il aborde notamment les différentes délégations de compétences possibles et les points d'alerte sur l'exercice intercommunal des compétences urbanistiques. ©Electre 2020
par Salaün, Paul (19..-....), docteur en droit de l'urbanisme
Groupe Studyrama
2017 -
Disponible - 352.9 SAL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Quinze fiches pratiques présentent les aspects essentiels de l'aménagement urbain des collectivités territoriales : protection de l'environnement et des ressources, aménagements spécifiques dans les milieux littoraux et montagnards, politiques du logement, des déplacements et de l'aménagement commercial, documents d'urbanisme, autorisations d'occupations des sols et mécanisme des ZAC. ©Electre 2017
par Tribillon, Jean-François (1940-....)
Ed. de la Villette
2017 -
Disponible - 913.32 TRI
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Une critique des rapports entre l'urbanisme et le droit. Selon l'auteur, la science de fabrication des villes est enserrée aujourd'hui dans un carcan juridique l'empêchant de préparer la transition urbaine et le développement durable. L'exposé commenté des dispositions du code de l'urbanisme est suivi d'une relecture critique des entraves imposées et de propositions de réforme. ©Electre 2017
par Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France).
Dalloz ; Le moniteur
2002 - 2001
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2014
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2015
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2016
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2017
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2017
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2018
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2019
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2020
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2021
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2021
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2022
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Année 2023
Niveau 3 - Droit
Disponible - 352.9(05) DRO Tables 96-06
Niveau 3 - Droit
Lamy
2011 -
Disponible - 352.9 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : L'étude de la problématique du changement d'utilisation dans ses différentes implications a pour but d'orienter l'opérateur immobilier qui a le projet de modifier l'utilisation d'un immeuble. Elle aborde la question des autorisations administratives préalables à toute opération de changement et examine les contraintes liées à la propriété et au statut de l'immeuble.
Sirey ; Sirey ; Dalloz
1998 - 1979 - 2024
Disponible - 345(0) REV 11
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : N° 5, Mai 2024
par Morand-Deviller, Jacqueline (1938-....) ; Ferrari, Sébastien
Lefebvre Dalloz
2023 -
Disponible - 352.9 MOR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un ouvrage qui rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme, ainsi que les règles qui concernent l'affectation de l'espace et de son aménagement. A jour de la loi Elan, des nouveaux décrets et des apports de la loi 3DS du 21 février 2022. ©Electre 2023
par Jacquot, Henri (1937-2017) ; Priet, François (1958-....) ; Marie, Soazic (1971-....)
Dalloz
2022 -
Disponible - 352.9(07) JAC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Synthèse sur le droit de l'urbanisme, traitant de la planification et de la réglementation de l'occupation de l'espace, de l'aménagement urbain, des autorisations d'occupation des sols, du contentieux de l'urbanisme. A jour des nouvelles réglementations, des transformations du droit de l'urbanisme commercial et de la loi Climat et résilience du 22 août 2021. ©Electre 2022
par Hostiou, René (1941-....) ; Struillou, Jean-François (1962-....)
LexisNexis-Litec
2011 -
Disponible - 352.63 HOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège.
par Hostiou, René (1941-....) ; Struillou, Jean-François (1962-....)
LexisNexis
2020 -
Disponible - 352.63 HOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La propriété privée, qualifiée d'inviolable et sacrée par le droit, supporte toutefois deux exceptions notoires, l'expropriation et la préemption qui répondent à une même logique, l'acquisition privilégiée par l'Etat de biens immobiliers pour cause d'utilité publique. Cette étude s'intéresse à tous les aspects juridiques et pratiques qui encadrent ce privilège. ©Electre 2020
Résumé : Les principales clauses du droit de l'urbanisme en trois grands chapitres : planification de l'utilisation des sols, autorisations d'urbanisme et aménagement du sol. ©Electre 2021
par Soler-Couteaux, Pierre ; Carpentier, Élise (1977-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 352.9(07) SOL
Niveau 3 - Droit
Résumé : Manuel présentant les connaissances théoriques fondamentales en droit de l'urbanisme : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Une large place est faite à la jurisprudence avec des références, des exemples, des exercices d'application et des thèmes de réflexion. A jour des dernières réformes réalisées dans ce domaine. ©Electre 2022
par Viviano, Michel (1965-....)
Éd. du Papyrus
2014 -
Disponible - 352.9 VIV
Niveau 3 - Droit
Résumé : Des fiches synthétiques présentant les aspects essentiels du droit de l'urbanisme : les normes applicables (PLU, SCOT, etc.), les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.), les opérations d'urbanisme (lotissements, enquêtes publiques, expropriation, etc.), les recours contre les actes et les opérations. ©Electre 2014
par Baldin, Loic (1987-....)
Enrick B. Editions
2020 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une synthèse des principales notions du droit de l'urbanisme et des procédures concernant la planification de la ville afin d'appréhender la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2020
Presses universitaires de Franche-Comté
2016 -
Disponible - 352.9 PER
Niveau 3 - Droit
Résumé : La performance énergétique des bâtiments figure désormais au contenu du plan local d'urbanisme (PLU) qui vient ainsi renforcer la réglementation nationale des constructions. Si le dispositif est peu contraignant et mal défini, il offre pourtant de belles perspectives. L'ouvrage réunit architectes, juristes et urbanistes pour présenter la démarche globale dans laquelle le PLU doit s'inscrire. ©Electre 2016
par Lesquen, Xavier de (1962-....)
LGDJ
2018 -
Disponible - 352.9 LES
Niveau 3 - Droit
Résumé : Une mise en perspective historique du droit de l'urbanisme, accompagnée d'explications synthétiques sur les termes fondamentaux de la matière, comme la hiérarchie des normes d'urbanisme, la police de l'urbanisme, ou encore l'urbanisme opérationnel. ©Electre 2018
par France ; Mehl-Schouder, Marie-Christine ; Driard, Jacques-Henri ; Pissaloux, Jean-Luc ; Grand, Rémi ; Ibanez, Patrice ; Zaoui, Léa
Dalloz
2022 -
Disponible - 34.1 DAL 14
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, à la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme et à l'harmonisation des polices des immeubles, locaux et installations, entre autres. ©Electre 2022
EFE
1994 - 2024
Disponible - 352(0) BJD
Niveau 3 - Droit
Dernier numéro reçu : N° 2, Mars 2024
Résumé : Un ouvrage d'urbanisme opérationnel sur le montage d'opérations immobilières complexes aux côtés des acteurs privés et publics. Le point sur les étapes de la production d'immeubles : analyse de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre des procédures d'aménagement, financement de l'opération, instruction et délivrance des autorisations, défense contentieuse des actes adoptés. ©Electre 2014
Éditions législatives
2019 -
Disponible - 352.9 LOI
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi Elan, traduction législative de la stratégie logement du gouvernement, impacte à la fois l'aménagement, l'urbanisme, le logement social, la location, la copropriété ou encore le développement numérique. Ce guide vise à aider les acteurs de l'immobilier à appréhender et à mettre en oeuvre les dispositions de cette réforme en en détaillant les points forts et les mesures. ©Electre 2019
par Lamorlette, Bernard ; Moreno, Dominique ; France
LexisNexis
2020 -
Disponible - 34.1 LEX 22
Niveau 3 - Droit
Résumé : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme, préemption et réserves foncières, aménagement foncier, dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, organisées en quatre parties : législative, réglementaire, arrêtés et annexes. A jour au 30 avril 2020. ©Electre 2020
par Traoré, Seydou (1958-....)
Lamy
2012 -
Disponible - 352.9 TRA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Définition de la notion juridique de document d'urbanisme : les critères d'appartenance à cette catégorie, la procédure d'élaboration d'un document, la force juridique et les spécificités du contentieux administratif de la légalité.
Lefebvre Dalloz-Dalloz
2024 -
Disponible - 34.1 DAL 14
Niveau 3 - Droit
Résumé : Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. Intégrant notamment la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, il est à jour de la loi de finances pour 2024. ©Electre 2024
par Boullé, Bertrand ; Guinot, Vincent (1975-....) ; Grosse, Damien
Éditions Le Moniteur
2020 -
Disponible - 352.9 BOU
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation de la réglementation de l'urbanisme commercial avec en fin d'ouvrage un dossier type de demande d'autorisation commerciale. A jour des modifications issues de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et de ses décrets d'application. ©Electre 2020
par Fresneau, Jean-André
EFE
2019 -
Disponible - 352.9 FRE
Niveau 3 - Droit
Résumé : La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux avec mention de la loi Elan du 23 novembre 2018 et de ses 3 décrets d'application. Contient une analyse détaillée de la jurisprudence. ©Electre 2020
par Chambord, Olivier
Berger-Levrault
2018 -
Disponible - 352.9 CHA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Panorama des divers outils juridiques utiles aux collectivités et aux aménageurs pour fabriquer la ville : normes à respecter pour sécuriser son projet, fiscalité de l'urbanisme et contractualisation financière, contentieux, mise en place du contrat d'aménagement, etc. Avec de nombreux schémas et tableaux. ©Electre 2018
par Battistini, Patrice
Gualino
2019 -
Disponible - DR BUR PFD
Niveau 3 - Droit
Résumé : Un panorama des règles du droit immobilier, du droit de l'urbanisme et du droit de la construction en application suite aux réformes de la loi Elan de 2018. Les apports en matière de logements sociaux et d'aides sociales sont aussi abordés. ©Electre 2019
par France ; Sut, Olivier ; Guinot, Vincent (1975-....) ; Marie, Soazic (1971-....)
Berger-Levrault
2022 -
Disponible - 34.1 BER
Niveau 3 - Droit
Résumé : Intégralité du code enrichi d'annexes compilant les textes incontournables en la matière, accompagnés de la jurisprudence la plus récente et de conseils pour faciliter la mise en oeuvre des dispositions par les collectivités locales. Edition à jour au 1er août 2022. ©Electre 2022
Résumé : Présentation des dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Les mesures modifiant des articles codifiés sont proposés sous une forme consolidée de manière à rendre la lecture plus aisée. Elles sont complétées par un commentaire issu des travaux parlementaires. ©Electre 2019
Résumé : Cet ouvrage présente une synthèse des fonctionnements institutionnel et juridique des villes : les problèmes de droit qui peuvent se poser dans une ville sont abordés d'un point de vue théorique, comparatif et pratique.
par Déchelette-Tolot, Pascaline ; Konn, Alexandre de
Lamy
2014 -
Disponible - 352.9 DEC
Niveau 3 - Droit
Résumé : Cet ouvrage sensibilise les professionnels du secteur du bâtiment au risque pénal, omniprésent, lié à l'acte de construction. Il présente les différentes infractions, la règle et ses illustrations jurisprudentielles selon les types de risques envisagés. Il rappelle les règles de construction ainsi que les notions de droit pénal incontournables.
Territorial
2012 -
Disponible - 352.9 DIR
Niveau 3 - Droit
Résumé : Présentation du métier, de sa formation, de ses rôles et de ses diverses fonctions et missions dans une collectivité territoriale. Exposé de l'expertise et des connaissances thématiques nécessaires pour exercer cette fonction.
par Fossier, Thierry (1956-....) ; Robert, Jacques-Henri (1940-....)
Economica
2020 -
Disponible - 352.9 FOS
Niveau 3 - Droit
Résumé : La répartition de la population sur le territoire, l'adéquation entre équipements publics et besoins comme le respect de l'environnement et de l'esthétique dans la construction relèvent du droit de l'urbanisme. Les juristes inventorient l'ensemble des infractions codifiées en matière d'urbanisme, présentent les sanctions administratives prévues dans ce cadre et leurs modalités d'exécution. ©Electre 2020
![Code de l'urbanisme : annoté et commenté : [2023]](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-22049-6.jpg)
par France ; Selighini Grevilliot, Camille (19..-....), juriste
Dalloz
2023
Disponible - 34.1 DAL 14
Niveau 3 - Droit
par Lassus, Paul (1953-....)
Anthropos
2002 -
Disponible - 913.23 LAS
Niveau 2 - Géographie, urbanisme
Résumé : Les aspects historiques, philosophiques, physiologiques, religieux de l'urbanisme règlementaire. L'auteur défend la thèse selon laquelle les règlements urbains sont fondés sur la réalité du lieu, de son histoire, de ses animaux, de ses plantes, de ses couleurs, de ses formes, de ses odeurs, des hommes qui l'ont habité. Il prend pour exemple le cas du Mont-Saint-Michel.
par Bonneau, Olivier (1968-....) ; Guirriec, Simon ; Morot, Camille (1991-....)
Dalloz
2021 -
Disponible - 352.9 BON
Niveau 3 - Droit
Résumé : Guide pratique sur les procédures d'autorisation de construction, de démolition ou d'aménagement avec des schémas, des tableaux, des modèles d'actes, entre autres. ©Electre 2021
par Planchet, Pascal
Moniteur
2009 -
Disponible - 352.9 PLA
Niveau 3 - Droit
Résumé : Le point sur les dispositifs de protection du patrimoine culturel immobilier par la réglementation d'urbanisme, les relations entre ces dispositifs et les réglementations patrimoniales spécialisées (monuments historiques, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager). Les autorisations de travaux (constructions, aménagements, démolitions) sont abordées.
![Code de la sécurité sociale [2023] : annoté](/imported_images/livre/couverture/978-2-247-22298-8.jpg)
par France ; Ginon, Anne-Sophie ; Mavoka-Isana, Armelle ; Villeléger, Auréa ; Guiomard, Frédéric
Dalloz
2023 -
Disponible - 34.1 DAL 38
Niveau 3 - Droit
Résumé : Réforme des lois de financement de la sécurité sociale, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire, mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, conditions de prise en harge des activités de télésurveillance médicale ou encore gratuité de la contraception d'urgence..., le Code de la sécurité sociale Dalloz 2023 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 47e édition, pa rla loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Elle contient de nombreuses mesures visant à améliorer la prévention et l'accès aux soins des assurés sociaux, les aides aux familles ainsi que des dispositions pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. Précis dans sa mise à jour, riche de ses annotations de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
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