Recherche simple :

  •    Sujet : Droit franc
  • Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Documents en ligne : 1852

Voir tous les résultats les documents en ligne

Contenu : Wiki juridique consacré aux droits du monde.

Résumé : Revue consacrée au droit d’auteur en France et dans le monde, qui rassemble depuis octobre 1953, les informations propres à ce domaine du droit qui est en constante évolution. Elle permet ainsi d’être au courant de la conclusion des nouveaux accords internationaux et de l’évolution de ceux déjà existants, des modifications de plus en plus nombreuses des législations nationales, des décisions judiciaires significatives, de l’évolution des idées au travers de nombreux articles de doctrine et des diverses réunions organisées dans le monde, en particulier à l’échelle d’organisations internationales, gouvernementales ou non gouvernementales.

Résumé : Recherche par numéro et année.

Résumé : JO "lois et décrets" authentifié depuis le 2 juin 2004, catalogue des publications du JO, textes d'actualisation des publications du JO (dont conventions collectives), annonces légales, rapport d'activité et renvoi vers de nombreux sites du service public.

Explorer les sujets liés :