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  •    Sujet : Droit international et droit interne
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Résumé : Etude approfondie sur les développements jurisprudentiels et doctrinaux qui ont eu lieu dans le droit français de l'arbitrage, après les réformes de 1980 et 1981. ©Electre 2023

Résumé : Contributions isues d'un colloque analysant les mécanismes de régulation économique en Europe et la confrontation entre cette régulation et le droit international privé.

Résumé : Les contributeurs examinent la manière dont la doctrine envisage les rapports entre les ordres juridiques interne et international à travers l'analyse des thèses d'auteurs qui déconstruisent les théories classiques et tentent de dépasser l'opposition entre monisme et dualisme. Les rapports d'analogie entre ces systèmes ainsi que les relations entre ordres juridiques partiels sont traités. ©Electre 2022

Résumé : Publication issue du séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), le 7 mai 1999. Étudie la manière dont les normes de droit international sont appliquées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel.

Résumé : Le professeur de droit public fait le point sur les dimensions juridiques de la mondialisation : les influences de la globalisation juridique sur le droit interne et le déclin de la maîtrise de l'Etat sur le droit. ©Electre 2020

Résumé : Manuel abordant la théorie et la pratique du droit de l'arbitrage, illustré de nombreux cas concrets. Les auteurs présentent la convention d'arbitrage (formes et caractères, formation, effets), l'instance arbitrale (constitution du tribunal arbitral, déroulement de l'instance) et la sentence arbitrale (élaboration, exécution, voies de recours). ©Electre 2021

Résumé : Etude de l'émergence d'un droit européen de la famille et de l'évolution du droit de la famille en Europe. ©Electre 2014

Résumé : Contributions d'un colloque doctoral examinant les rapports entre le droit international et européen autour de quatre axes : les sujets, les compétences, les sources, les pouvoirs et les droits de l'homme. ©Electre 2015

Résumé : Une analyse de la responsabilité juridique des organisations internationales, qui utilisent une immunité juridictionnelle pour échapper au contrôle judiciaire national. L'auteur appelle à revoir ce conservatisme juridique afin de consacrer la suprématie normative du droit international des droits de l'homme sur le droit international public. ©Electre 2023

Résumé : A partir de situations et d'exemples concrets, l'ouvrage propose d'expliciter l'analyse du juriste à chaque fois qu'il est confronté à la mise en oeuvre de plusieurs droits. La démarche du juriste consiste à comparer puis combiner et hiérarchiser les méthodes et solutions du droit national, international et européen pour résoudre son cas.

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